‹ Théorie de l'impôt, question mise au concours par le Conseil d'état duChapitre 35 sur 54 · Î THÉORIE DE L'IMPOT · texte numérisé non relu

Î THÉORIE DE L'IMPOT

« du moins. Mais il aimait le peuple, il tenait surtout à en « être aimé. Il rétablit donc l'impôt du sel à la suite de cr celui des boissons, et les finances se trouvèrent en équi- « libre. »

11 est de ces choses qu'il faut lire de ses yeux et entendre de ses oreilles, pour y croire. Tout le monde s'était imaginé, en vertu même de la loi de répercussion ou diffusion de l'impôt, que c'était sur les masses travailleuses, pauvres, consommant peu, que pesait l'impôt; que c'était parce qu'elles donnaient tout à l'impôt qu'il ne leur restait rien pour elles-mêmes; qu'au rebours c'était parce que le riche produisait peu et ne payait rien qu'il pouvait consommer beaucoup. M. Thiers vient de nous prouver le contraire. C'est en 1848, alors que l'utopie débordant de toutes parts menaçait la propriété, que M. Thiers a jeté dans le monde cette idée à lui, en ayant soin de l'entourer de toutes les précautions oratoires. « Je n'ai aucun penchant, dit-il, pour « les opinions singulières. Je n'aime que les opinions com- « munes, tout comme en fait d'esprit je n'aime que le sens <r commun. Si celle-ci n'était que singulière, elle ne serait « pas de mon goût, mais elle est rigoureusement vraie, et je « vais l'exposer pour tâcher de faire cesser beaucoup d'er- « reurs, fort nuisibles aux classes pauvres qu'on a tant à « cœur de servir. » (De la Propriété.) Et là-dessus M. Thiers se met à exposer compendieusement le phénomène de la diffusion de l'impôt.

Un homme de l'importance de M. Thiers mérite toujours qu'on le réfute : la certitude de la théorie de l'impôt et la correction du langage économique l'exigent. Il n'y a pas un ouvrier oui ne sente le faux de ce singulier raisonnement : Le riche paye le plus d'impôt, parce qu'il consomme le plus. Mais tous ne sont pas capables d'en démontrer le sophisme.

En ce qui concerne l'impôt de consommation, par exemple, c'est le vendeur, fabricant, commerçant ou propriétaire, qui

fait le versement' au fisc. Il n'y a rien à reprendre à cette proposition.

Le vendeur, fabricant, commerçant ou propriétaire, est remboursé de son avance par le consommateur : cela n'est pas plus douteux.

Mais le consommateur, à son tour, avec quoi rembourse* t-il le vendeur? Naturellement avec son propre produit, service ou revenu, livré soit en nature, soit en espèces, le tu ut conformémont à l'axiome : Les produits s'échangent contre des produits. De là cette conséquence relevée par nous au chapitre II, § 1 er , que l'impôt se lève non sur les capitaux, " mais sur les produits.

Puis donc que l'impôt se lève sur le produit, et que nous ne saurions remonter au delà, la conséquence est que celui qui acquitte l'impôt, le vrai contribuable, en dernière analyse, c'est le producteur.

D'où il suit encore qu'au point de vue de l'impôt, interprété d'après la raison économique et le droit moderne, tout producteur est censé consommateur et tout consommateur producteur, chacune de ces qualités adéquate à l'autre, en vertu du principe que nul ne peut consommer. que ce qui lui appartient : Qui non laborat, ne manducet.

Gela posé, que faut-il pour que la répartition de l'impôt soit égale ?

C'est : 1° que chacun produise ce qu'il consomme et ne consomme que ce qu'il produit, en autres termes, que personne ne produise pour autrui ou ne consomme à sa place; 2° que l'impôt frappe également sur toute production. Car, si l'un consommait beaucoup en produisant peu, tandis que l'autre consommerait peu en produisant beaucoup, ou si le travail de l'un était chargé tandis que celui de l'autre ne le serait pas; si le travail était mal réparti, le salaire mal réglé; s'il y avait des prélibations et des privilèges, il y aurait nécessairement inégalité dans la répartition. Et cette

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