THÉORIE DB L'IMPOT

inégalité serait toute au détriment de celui qui, ayant produit la richesse, n'en obtiendrait qu'une part insuffisante : bien loin que le grand consommateur petit producteur, qui aurait remboursé à la vente les avances faites par le commerçant au trésor, pût se vanter d'avoir payé l'impôt, c'est à lui qu'on pourrait reprocher d avoir dévoré la portion congrue de l'ouvrier, une richesse à la production de laquelle il aurait peu ou point du tout concouru. Il aurait vécu sur la masse sans payer en réalité un centime de contribution* puisque le consommateur qui ne produit rien ne paye rien. Ceci est de la comptabilité en partie double, mise en langage vulgaire : M. Thiers, qui a été ministre des finances, doit s'y connaître.

On demandera peut-être comment il se peut faire, sous un régime de légalité et d'ordre, qu'il y ait des gens qui consomment ce qu'ils ne produisent pas, tandis que d'autres ne consomment pas ce qu'ils produisent. Les économistes répondent à cette question en expliquant qu'il y a deux manières de produire, l'une par le travail, l'autre par la seule vertu du privilège capitaliste et propriétaire, sans parler de l'arbitraire qui règne dans la rémunération des fonctionnaires publics, des* entremetteurs du commerce et de l'industrie, etc. Or cette production des capitalistes et propriétaires, soumise à l'analyse, n'est autre chose qu'une fiction de l'ancien droit féodal, laquelle a passé dans l'économie politique moderne, et se résout en une allocation à peu près gratuite de l'ouvrier au capitaliste-spéculateur et propriétaire, dernière forme de l'exploitation humaine et de l'antique servitude.

En réalité, le travail seul, physique ou intellectuel, est productif. Mais cette théorie de la production par le travail exclusivement n'a point encore prévalu dans la science, n'est pas entrée dans le droit public ; tous les égoïsmes et les préjugés se sont croisés contre elle; l'ouvrier la com-

prend à peine et ne paraît point y tenir. La démocratie, occupée des grandes questions de nationalité, de frontières naturelles, ô'unité politique, ne l'appuie pas. De tout quoi il résulte que le travail reste ce qu'il était jadis, une condamnation, l'égalité devant l'impôt un mensonge, et la Révolution un mythe.

Note G, page 106.

Statistique budgétaire. — ■ Pour tirer des tableaux présentés dans le texte des conclusions certaines, au point de vue de la proportion à observer entre l'impôt et le revenu, il faudrait pouvoir indiquer, d'une manière au moins approximative, quel est, en tout pays, le montant du produit brut collectif. Ce chiffre donné, celui de la population connu, on en déduirait immédiatement, pour chaque famille de contribuables, la proportion de l'impôt au revenu moyen, et celte proportion, excessive ou normale, serait la condamnation ou la justification du gouvernement.

Mais le chiffre du produit brut annuel en chaque pays est peut-être cfe qu'il y a de plus difficile à déterminer, autant à raison du mode d'évaluation que par la nature des aliments, qu'on ne sait souvent comment classer, si ce sont des frais ou des produits, et dont plusieurs échappent à l'inventaire. En France, on a porté le produit brut du pays depuis 9 jusqu'à 43 milliards pour 36 millions d'habitants, ce qui donne de 60 centimes à 4 franc par tête et par jour. En Belgique, où Ton a pu se procurer des données statistiques plus exactes. ce même produit brut paraît devoir être fixé entre 75 et 90 centimes, chiffre quipeut convenir à la France, dont le régime agricole-industriel est assez semblable à celui de la Belgique, où la population moins dense et le climat plus heureux laissent plus de ressources aux pauvres gens des campagnes, mais où la masse des improductifs est aussi relativement plus grande.

Note H, page 411.

DU RÉGIME FINANCIER DE L'EMPIRE FRANÇAIS. — Celui

qui étudie avec zèle et bonne foi les institutions des peuples ne tarde pas à s'apercevoir que dans le mal-être dont les populations accusent leurs gouvernements, le mauvais vouloir et la tyrannie des princes comptent pour infiniment moins que la fausseté des systèmes. Le ralliement des partis en devient sans doute plus difficile : il n'y a pas d'antagonisme plus difficile à vaincre que celui qui repose sur l'antagonisme des principes. Mais c'est un soulagement pour le cœur de penser qu'on n'a pas affaire à une scélératesse satanique, et que, parmi les méfaits que l'homme politique reproche à ses adversaires, il y a encore moins de perversité que d'erreur.

Aux faits cités dans le texte touchant l'influence de la centralisation en matière d'impôts, on peut joindre les sui^ vants, qui serviront à faire ressortir davantage encore le vice du système.

Caisse de dotation de l'armée.— « Elle a été créée, » dit M. Charles de Hock, « par la loi du 26 avril 1855 et le dé- « cret du 9 janvier 1 856, pour recevoir les fonds payés pour « obtenir le rachat du service militaire. Elle reçoit aussi, « comme une caisse d'épargne, les fonds que les soldats lui « remettent et en sert les intérêts. C'est d'elle qu'émanent « les prix d'engagement et les hautes payes des militaires « qui se rengagent après l'expiration de leur temps de ser- « vice, et des remplaçants obtenus par voie administrative « en place des individus qui se rachètent quand le nombre « des réengagés n'est pas suffisant. Le reliquat sert à élever « la pension de retraite des sous-officiers et des soldats in- « valides. La caisse est la propriété exclusive des corps re- « crûtes par la conscription; ses fonds sont administrés par « la caisse des dépôts et consignations. On ne sait pas en-

APPUNDICE. • 3»7

« core (1 859) quelle a été l'importance de ses recettes pour <r la première année de son existence. Le rapport adressé <r le 6 mai 4 857 à l'empereur par la commission de dotation « de l'armée , sur l'administration ,de la caisse de dotation « pendant l'année 1 856, la première de la mise en activité, « montre une remarquable intelligence de l'importance de « cette institution. Par le moyen de la caisse, 22,427 hommes, « soit 46. 2 pour 400 du contingent de 440,000 appelés, m ont été libérés du service; 24,277 ont été réengagés ou « sont enfrés à nouveau; les libérés ont payé plus de <c 70 millions de fr. ; les engagés ont reçu plus de 29 mil- « lions de primes d'engagement et plus d'un million de « haute paye (40 fr. par homme, soit 40 cent, par jour). — « Une circonstance offre de l'intérêt; quand on avait en « perspective la durée de la guerre, le prix du remplace- « ment avait été Qxé à 2,300 fr. ; à la paix, il fut abaissé à « 1,500. » {Administration financière de la France, par M. le chevalier Charles de Hock, Paris, Guillaumin.)

L'auteur que je cite peut louer Yintelligence avec laquelle l'institution est dirigée : je ne le contredirai point. Je ne doute ni de l'intelligence ni de l'intention. Ce que je tiens à faire ressortir, c'est, avec le principe des armées permanentes, inhérent aux grands États centralisés, la conséquence que le gouvernement impérial a fini par en tirer en fondante la caisse de l'armée. Plusieurs années avant le rétablissement de l'empire, il avait été question d'abolir le commerce des remplacements, et d'y substituer une organisation à la fois financière et militaire. Un décret du 25 avril 4856 a enfin réalisé ce projet : qu'en résulte-Hl ? Que le commerce d'hommes, jadis réputé infâme, peut-être à tort , est devenu un privilège du gouvernement ; qu'en vertu de ce privilège on peut regarder le budget de l'armée, fixé par M. Horn à 340 millions, comme augmenté d'une somme de 70 millions à percevoir sur les familles; qu'à

l'aide de cet impôt, plus ou moins volontaire, je le reconnais, le gouvernement crée une rente à ceux qui servent, aux dépens de ceux qui ne servent pas ; que rien n'est plus facile au gouvernement que d'augmenter cette rente, en faisant tour à tour la hausse et la baisse sur le prix des réengagements, en fixant par exemple, en prévision de la guerre, le prix des hommes à 2,300 fr., puis en l'abaissant au premier bruit de paix à \ ,500 fr. ; que dans ces conditions le service militaire, obligatoire pour tout le monde en cas de guerre, suspendu ou supprimé en temps de paix, est devenu un vrai métier, dont les bénéficiaires forment au-dessus de la nation une sorte de caste, parfaitement analogue à l'ancienne noblesse vivant de la cape et de l'épée. Eu égard au temps, aux tendances industrielles, fédératives et de plus en plus diplomatiques des nations , n'est-ce pas là une marche rétrograde?... Mais la France est un grand État, à mœurs monarchiques et centralisatrices; pour un tel État, l'armée permanente est une nécessité, le remplacement et la caisse de dotation s'ensuivent. Combinez tout cela avec le maintien des titres nobiliaires, avec les majorats, dotations, pensions, décorations; demain vous aurez un prétorianisme et après-demain une caste.

Organisation financière. — Tout gouvernement cherche à mettre l'ordre dans ses finances ; il n'existerait pas sans cela. La constitution impériale ayant cru devoir, par une restriction de la prérogative parlementaire, prémunir le pouvoir exécutif contre les inconvénients de la discussion publique du budget, force lui a été de se créer d'autres garanties. *— « Le décret du 7 février \ 857 » (c'est toujours l'ouvrage de M. de Hock que je cite), ce a ajouté au service « du ministère des finances une commission spéciale corn- « posée des plus grandes autorités financières de France, « telles que MM. Schneider, comte d'Argout, Élie de Beauce mont) de Parieu, Vuillefroy, Michel Chevalier, Lorieux, et

« des chefs des grandes divisions du ministère. Cette com- « mission est autorisée à s'adjoindre d'autres membres pris ' « hors des services administratifs. Elle n'a que voix con- « sultative; mais, sauf. cette restriction, ses droits sont « illimités. Elle a pour attributions officielles de rechercher « les causes du renchérissement actuel des denrées, et par- « ticulièrement du blé, du vin et de la soie, et les moyens « d'y remédier, les moyens de compléter les grandes voies « de communication, les motifs de l'exportation croissante « de Fargent, et les moyens de l'arrêter. Elle doit étudier « les questions monétaires, l'influence de la Banque et de « la spéculation sur le commerce , la question de l'accrois- « sèment du capital de la Banque. »

Le système impérial se révèle ici tout entier. Il tend à gouverner selon les inspirations d'une sagesse toute personnelle, en écartant le contrôle de la presse, les manifestations de l'opinion, la critique des représentants du pays ; en se bornant à consulter ceux que l'on répute les plus savants, les plus éclairés, les mieux informés en chaque matière, en entourant, enfin, du concours de capacités sympathiques l'initiative du chef de l'État. Ce serait le retour, en petit comité, aux us et coutumes de la monarchie de droit divin, en attendant l'occasion de supprimer ce qui reste des formes révolutionnaires.

Est-ce qu'une commission consultative peut tenir lieu de l'opinion générale, du mouvement des idées et de la volonté du pays? Mais c'est juste le moyen de s'aveugler soimême et de se compromettre, que de mettre ainsi le boisseau sur la pensée d'un peuple. Autant voudrait soutenir que pour avoir une littérature il n'y a qu'à nommer des censeurs et à créer des académies. Est-ce que tout écrivain de quelque puissance et de quelque originalité n'est pas un antipode de l'académie? Est-ce que la censure n'est pas un poison pour ceux-là mêmes qui l'exercent? Une acadé-