G0 THEORIE D 15 L'IMPOT

mie peut être utile à quelque chose, je ne dis pas non, je n'en sais rien. II y a des honneurs et des honoraires, des jetons de présence et des prix. Mais il ne sortira jamais d'une académie en corps ni un discours, ni un livre, ni même un dictionnaire, pas une découverte, pas une idée. L'académie est au génie ce que la pluralité est à la divinité : c'est le néant, l'impuissance.

Il en est ainsi en fait de politique, de réformes, d'impôts. Qu'un despote rassemble autour de lui tous les sages d'une nation : il ne leur fera produire ni richesse, ni liberté, ni idée. Sa nature est de dépenser, de réprimer, de conclure, toujours au statu quo % De même qu'il ne saurait travailler et produire avec économie, il est incapable de penser avec force et certitude. Pour se racheter du néant qui l'attire, il faut au pouvoir la critique incessante des partis et leur opposition. On sait où le défaut de contrôle a conduit l'ancien régime; l'intention du nouveau n'est certainement pas de 18 suivre.

Profusions. — Les dépenses de la France, dit J.-B. Say, qui sous le cardinal de Richelieu s'élevaient à environ 460 millions de notre monnaie, purent être portées à 330 sous Louis. XIV. A l'époque de la dévolution, elles montaient à 534,533,000 livres tournois. Le budget, pour 4830, a été de 979,352,000 fr. sans les accessoires ; et tout le monde sait que le budget prévu pour 4 862, est de 4 ,929 millions. Ajoutez les dépenses communales et départementales : nous touchons aux deux milliards.

En rapportant ces chiffres, je suis loin de prétendre que l'impôt s'est accru de toute leur différence : puisque la population a augmenté,, et la richesse .avec elle, il est tout simple que l'impôt se soit aussi accru. Mais il est certain que si depuis Richelieu les principes se sont modifiés, si le droit public a changé, le système, quant au gouvernement, ne s'est pas amélioré : c'est toujours le même esprit d'orgueil

et d'improductivité. Un fait minime, mais caractéristique, le démontre.

« J'ai vu, dit J.-B. Say, les mémoires du berceau du roi « de Rome, offert en don par la ville de Paris, dont les ma- « gistrats étaient nommés par le prince. Ils se montaient à « 204,874 fr. 97 cent. » Ainsi faisait-on jadis pour les Dauphins, considérés à tour de rôle comme de petits messies, à qui le pauvre peuple devait offrir l'or, l'encens et la myrrhe.

Ce qu'il y a de curieux dans ces offrandes aux premiersnés des empereurs et des rois, c'est qu'on les adresse invariablement à tout héritier présomptif de la couronne, de quelque race et lignée qu'il soit (voir la chanson de Béranger, les Deux cousins) ; c'est en second lieu que, pour peu que la critique s'en mêle, les offrandes s'arrêtent tout à coup : il n'y a plus personne qui ose prendre sur soi de grever de ces coûteux joujoux le budget des communes et de l'État. On se souvient des fameux pamphlets de Timon sur la liste civile, et de la peine qu'eut la famille d'Orléans à arracher à la parcimonie des Chambres une dotation pour ses princes. La liste civile elle-même diminue ou augmente selon que le gouvernement est plus ou moins sincèrement représentatif : en 4 789, on sépare les dépenses du prince de celles de l'État, et les frais de la suprême magistrature s'abaissent jusqu'à la Convention, pour se relever ensuite avec le Consulat et l'Empire; plus tard, en 4830, en passant de la légitimité à la quasi-légitimité, la liste civile tombe de 25 millions à 4 2 ; à l'avènement de la république, elle n'est plus que de 4,200,000 fr.; le rétablissement de l'empire la reporte à 25 millions. La cause de ces variations, je le répète, n'est ni l'amour ni la haine; c'est tout simplement la différence des systèmes.

a Une nation, dit fort bien J.-B. Say, a, comme un partice culier, des besoins réels et des besoins factices ; et elle ce est d'autant mieux gouvernée qu'on pourvoit aux pre-

« miers préférablement aux seconds... Mais si cette nation a « la fureur des conquêtes ou celle de la vengeance ; si ses tf dépenses ont pour objet d'ajouter à son territoire des'pfo- « vinces qui n'ajouteront rien à son bonheur; si elle entre- « tient à grands frais une multitude d'agents, une cour «' splendidé, qui ne la servent pas, et utfé nombreuse armée « propre seulement à' menacer Tindépeildaincé de ses Voisins, «t elle ne satisfait par 1 ces dépenses que des besoins factices.

a C'est encore pis si, loin de trouver des satisfactions « dans ses dépenses, la nation n'en peut recueillir que des « peines; si ses' affaires sont d'autant plus mal gérées qu'elle «r entretient un plus grand nombre d'agents et qu'elle les « paye plus largement; sî le faste de sa cour île sert qu'à « humilier le mérite modeste et à corrompre les hommes « dont le talent pourrait lui devenir utile; si les armées, « loin de protéger les citoyens, fournissent des sbires et des « bourreaux à leurs oppresseurs; si un clergé avide et am- « bitieux abrutit l'enfance, désunit les familles, s'empare « de leur patrimoine, met l'hypocrisie en honneur, soutient « les abus et persécute toutes les vérités: » [Côuts complet d'économie politique, 7 e partie, chap. XIII.)

Majesté du prince, sûreté de l'État, dignité du pouvoir, autant de prétextes' d'aggraver sans cesse les dépenses. La liberté ne coûte rien... On peut regarder ceci comme un aphorisme fiscal.

Note I, page 443.

Dettes publiques; armées. — Le montant des rentes payées par les États et les communes de l'Europe peut être, sans exagération, évalué à 2,500 millions de francs; le montant des intérêts pour dettes hypothécaires, commanditaires, chirographaires, à pareille somme. Soit donc une charge de 400 milliards, en capital, qui pèse sur le tra-

va illeur européen. Or, comme cette dette est le résultat du régime économique, politique et fiscal, traditionnellement conservé de l'ancien régime, il est évident qu'on ne peut pas espérer, cette tradition étant maintenue, de rembourser une pareille dette; elle ne peut que s'aggraver au contraire, et la situation s'empirer : ce qui pousse la société européenne et les États qui la composent à la situation la plus extrême. .

Pour conjurer ce péril, pour opérer la liquidation des dettes par des voies rationnelles et amiables, essayera-t-on d'un changement de système? Mais, de même qu'en 89, et bien plus encore qu'en 89, la masse des intérêts est engagée à l'ordre des choses qui a créé ces dettes énormes; contre cette masse réfractaire, la moindre tentative de réforme prendrait l'importance d'une révolutiQn. La réforme de l'impôt à elle seule en serait une.

D'autre part, les frais de police et d'armement ne sont pas, ainsi qu'on l'a vu dans le texte, pour l'ensemble de l'Europe, fort au-dessous de 2,500 millions. Pour abolir cet autre chapitre de dépenses, supprimer les armées permanentes, il faut établir un système d'équilibre international qui, se combinant avec une pratique sérieuse du gouvernement parlementaire et une constitution du droit économique, créerait partout la liberté, l'indépendance, l'économie, la paix, rendrait impossibles la guerre, le despotisme et la misère. Mais une semblable réforme ne sortira jamais des discussions d'un congrès, des concessions mutuelles des gouvernements : il ne faut pas moins que l'intervention des peuples eux-mêmes.

De quelque côté que nous nous tournions, nous avons une révolution européenne en perspective, à moins que la pensée qui depuis quarante ans a créé cet état de choses, et qui se nomme la pensée conservatrice, ne se charge de faire elle-même la besogne, je veux dire la révolution.

Note J, page 420.

Comptabilité financière. — La tenue des livres en partie double n'a été introduite en France qu'en 1806 et 1808, par le comte Mollien. Dès la fin du xvi e siècle, Simon Stevin, de Bruges, avait proposé de l'introduire dans la comptabilité des États, d'abord à Maurice, stathouder de Hollande, puis à Sully. Le premier s'empressa d'accueillir la proposition; le second, honnête homme pourtant et ministre intègre, ennemi des traitants, n'en voulut pas, probablement parce qu'il ne sut pas en comprendre l'importance. En 4716, sous la Régence, le duc de Noailles fit une tentative pour doter la monarchie de ce système, et échoua. Qui sait si la tenue des livres en partie double, appliquée aux finances d'un grand pays, n'eût pas suffi pour préserver la France de la malheureuse expérimentation de Law, qui bouleversa tant de consciences et de fortunes? Mais les habitudes de l'administration ne s'accommodaient pas, il faut le croire, d'une comptabilité si bien ordonnée. L'absolutisme a horreur de la lumière et de Tordre. Aujourd'hui, la comptabilité française ne laisse rien à désirer : il n'y manque que la publicité et la critique... (Consulter à ce sujet l'ouvrage de M. d'Audiffret, 2* et 5* parties; celui de M. de Montcloux, notamment pour ce qui a trait à la distinction de l'exercice courant, de l'exercice clos, et de l'exercice 'périmé.)

Note K, page 4 24.

Règles pour l'établissement des impôts. — Adam Smith et Sismondi ont tracé, pour rétablissement, la quotité, la répartition et la • perception des impôts, quelques règles qui paraissent avoir été adoptées par tous les économistes; du moins, je ne sache pas qu'aucune critique se

soit produite à cet égard, ni qu'aucune suite y ait été donnée. Je rapporte ici ces règles parce qu'elles forment encore aujourd'hui à peu près tout ce que la science a de positif sur la matière.

Les maximes d'Â. Smith sont au nombre de quatre : « 4. Les sujets de chaque État doivent contribuer aux « dépenses du gouvernement, autant que possible, à proa portion de leur habileté respective, c'est-à-dire à propor- « tion du revenu dont ils jouissent respectivement sous la « protection de l'État.

« 2. La taxe imposée à chaque individu doit être certaine « et non arbitraire. Le temps, le mode, la quotité du paye- « ment, tout doit être clair et net pour le contribuable, « ainsi que pour toute autre personne.

« 3. Toute taxe doit être levée dans le temps et de la « manière qui conviennent le mieux aux imposés.

« 4. Toute taxe doit être combinée de manière qu'il ne « sorte des poches du peuple que le moins possible au delà « de ce qui doit entrer dans le trésor de l'État. »

Je n'ai rien à dire contre ces maximes dictées par le bon sens et la plus élémentaire équité. Mais tout le monde remarquera qu'elles n'ont rien de véritablement économique, et qu'on ne peut y voir que le premier bégayement de la science. « La première règle de Smith, par exemple, » c'est un écrivain anglais cité par M. de Parieu qui parle, « est aussi « obscure que vraie, et son admission générale est due à « la facilité avec laquelle elle se plie à tous les systèmes. » Ne voilà-t-il pas une étrange manière de louer A. Smith?

Aux quatre règles de Smith, Sismondi a joint les suivantes, qui ont déjà un caractère plus précis et une portée plus sérieuse. C'est sans doute pour cela que les hommes d'État ne les admettent qu'avec réserve :

« 1. Tout impôt doit porter sur le revenu , et non sur le « capital. Dans le premier cas, l'État ne dépense que ce que

« les particuliers devraient dépenser ; dans le second , il « détrait ce qui devrait faire vivre et les particuliers et « l'État.

« %. Dans l'assiette de l'impôt, il ne faut pas confondre « le produit brut annuel avec le revenu; car le premier « comprend, outre le second, tout le capital circulant; et « une partie de ce produit doit demeurer pour maintenir « ou renouveler tous les capitaux fixes, tous les travaux « accumulés, et la vie de tous les ouvriers productifs.

« 3. L'impôt étant le prix que le citoyen paye pour des « jouissances, on ne saurait le demander à celui qui ne « jouitde rien; il ne doit donc jamais atteindre la partie du « revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable.

« 4. L'impôt ne doit jamais mettre en fuite la richesse « qu'il frappe : il doit donc être d'autant plus modéré que « la richesse est plus fugitive. Il ne doit jamais atteindre la « partie du revenu qui est nécessaire pour que ce revenu « se conserve. »

Les maximes d'Â. Smith sont de prudence, celles de Sismondi d'une philanthropique économie. Le premier tend à l'exactitude, le second à la modération et à la charité. Tout cela est excellent à dire : mais nous voulons avoir le droit, la vérité, la science, non plus comme une perspective entrevue à travers quelques apophthegmes du sens commun, mais comme une théorie complète , qui se puisse réduire tout entière, comme il convient à ta . science des peuples, en définitions, axiomes et théorèmes, et dont les conclusions s'imposent à la raison publique et à l'État. C'est cette lacune de la science, indiquée mais nullement remplie par les règles d'A. Smith et de Sismondi, que nous avons essayé de combler dans ce chapitre, sur lequel j'appelle toute l'attention du lecteur.

Note L, page <22.

Centralisation. —Une fièvre de centralisation court le monde ; on dirait que les hommes sont las de ge qui leur reste de liberté et ne demandent qu'à la perdre. La tendance au gouvernementalisme unitaire est manifeste en Belgique; elle se révèle en Suisse, en Allemagne. L'Italie se déchire pour l'unité; l'Amérique du Nord fait la guerre à l'Amérique du Sud beaucoup plus pour l'unité que pour l'affranchissement des esclaves. La Hongrie et ses annexes protestent, il est vrai, contre l'absorption impériale; mais remplacez la dynastie de Habsbourg par une dynastie maggyare; changez le centre de l'empire, et demain cette unité, pour laquelle lutte la cour de Vienne, se fera par la diète même qui la refuse. Jusque dans la Grande-Bretagne, il existe dés tendances unitaires. : Est-ce le besoin d'autorité qui partout se révèle, le dégoût d'indépendance, ou seulement l'inhabileté à se gouverner soi-même? Je ne le saurais dire : en tout cas, voici ce que je recommande aux heureux habitants des beaux vallons de VHelvétie, tourmentés, à ce qu'il parait, comme tant d'autres, de ce moustique de la concentration.

S'il est. un fait qui paraisse constaté en économie politique, c'est l'incompatibilité d'une bonne administration financière avec un gros budget, en d'autres termes, c'est la contradiction entre l'accroissement du pouvoir central et la réduction de l'impôt.

Voulez-vous donc jouir des avantages de la centralisation sans en éprouver. les inconvénients? Pour cela, il n'est qu'un moyen, indiqué par la théorie de l'impôt : que le pouvoir légifère, unifie, dirige, organise tant qu'il voudra; qu'il rende les lois, les poids et mesures, les monnaies, la justice, de plus en plus uniformes : rien de mieux. Mais qu'il manie le moins d'argent possible; que, salarié de tous

il n'ait à payer personne ; que chaque canton, chaque ville, bourg, hameau, garde ses finances : à cette condition, ô Suisses, vous réunirez tous les avantages de la république à ceux de la monarchie ; vous serez, autant que de besoin, centralisés et unis, et vous n'aurez rien à craindre de votre gouvernement. Il n'y a pas de dictateur qui se soucie du pouvoir s'il n'a la main sur le trésor public, je vous le garantis. Marat, de sinistre mémoire, convaincu, en 4793, de la nécessité d'une dictature pour sauver la République, mais effrayé du péril que courrait avec elle la liberté, voulait qu'on enchaînât le dictateur, qu'on lui mît un boulet aux pieds, et que tout son pouvoir consistât à indiquer du bout de sa baguette les conspirateurs, qui devaient être aussitôt mis à mort. Le préservatif que je propose est beaucoup plus simple : faites un président de la confédération, s'il vous en prend envie;. mais ne lui donnez pas un batz en sus de ses appointements. Par là vous aurez, les premiers d'entre les peuples , résolu le fameux problème de l'accord de la liberté avec l'autorité : il n'y a pas plus de mystère.

Note M, page 444.

Service militaire. — Un individu à qui sa religion défend de porter les armes peut-il jouir des droits politiques accordés aux autres citoyens, et, par exemple, devenir représentant du peuple et ministre? En cas de guerre, ce même individu, refusant obstinément, par motif de conscience, le service militaire, condamnant ainsi la politique de son pays et désertant devant l'ennemi la cause nationale, ne devient-il pas, ipso facto, suspect ?

Remarquez ici que la suspicion ne vient pas d'intolérance religieuse ; elle ne tient point à la différence des cultes : elle résulte uniquement des exigences de la sûreté publique, incompatible avec certains dogmes, ou pour mieux dire

avec la casuistique de certaines sectes. Il est bien d'admettre aux droits de cité et de nationalité, sur leur simple demande, et sans distinction de culte ni de race, tous particuliers qui ont résidé pendant un certain temps dans un pays; je voudrais même que la nationalité pût être double et triple, que la qualité de Français, par exemple, ne fût pas exclusive de celle d'Allemand, et vice versa. Ce serait un commencement de pacification générale et de véritable fraternité, que ce droit de bourgeoisie obtenu et simultanément exercé dans divers pays par un même citoyen. Mais ce serait a la condition, bien entendu, que ledit citoyen remplirait partout ses devoirs civiques, et qu'en cas de guerre il devrait opter entre ses diverses patries. Le refus du service militaire, en pareil cas, me semble devoir être un titre de déchéance, 'que la qualité d'indigène ne saurait couvrir. Cette question de droit public, que je crois neuve, pourrait avoir une grande portée : je me borne à la consigner ici sous forme de note.

Note N, page 454.

Contribution personnelle. — L'impôt personnel , en France, peut être cité comme un monument de l'imbécillité publique autant que de l'iniquité fiscale.

« Depuis la Révolution, dit M. de Parieu], une taxe perte sonnelle de la valeur de trois journées de travail a été « comprise dans le système de la contribution personnelle « et mobilière; après diverses transformations, elle a été a maintenue par la loi du i\ avril U832, la dernière sur la « matière. La valeur de la journée de travail est déterminée « par les circonstances locales, dans chaque département « et pour chaque commune, par le conseil général sur la « proposition du préfet. Elle ne peut être ni au-dessous de a 50 cent., ni au-dessus de \ fr. 50. »

ti.

M. de Parieu n'ajoute pas un mot de plus;

Quoi ! on a établi une taxe de trois journées de travail > ce qui signifie en économie politique et au point de vue. fiscal trois journées de produit, par conséquent trois journées de .revenu. C'est le législateur de 4791 qui en. a posé le principe. Là-dessus s'élève un débat qui dure quarante ans; tous les administrateurs, les économistes, les hommes d'État .sont consultés; une demi-douzaine de ré volutionspassent sur . la loi et lui font. subir toute une série de métamorphoses. Enfin, les chambres assemblées, les conseils généraux appelés, Iqs préfets interrogés, , la journée de travail est fixée entre les chiffres, minimum et maximum, de fr. 50 cent, et 4 fr.50. Et M. de Parieu, ancien représentant du peuple, ex-ministre, académicien, ne trouve rien à dire; personne ne réclame. Les* maîtres de la science, demème que Ie|gros public, acceptent, sans un froncement de sourcil, cette détermination de la journée, de travail : pour les pauvres 50 cent.; pour les riches 4 fr. 50. La France . compte aujourd'hui soixante-dix ans de critique fiscale, et c'est là que nous en sommes ! Il y a plus d'un siècle que la science économique a été fondée dans l'entre-sol de Versailles par Quesnay, et voilà ce que se disent, sans rire, les savants de l'Académie!...

Note 0, page 465.

Patentes. —Veut-on un fait qui montre d'un coup, sans argumentation, l'irrationalité de la patente, et l'ineptie, au point de vue du droit, de toutes les conceptions fiscales? Je citerai la Banque de France.

La patente de la Banque de France a été ûxèe à 4 0,000 fr. par la loi de. 4 844, puis portée au double en 4858 à la suite du. doublement de son capital. C'est donc 20,000 fr. que paye aujourd'hui la compagnie. Voilà ce qui s'appelle une contribution, n'est-ce pas? L'État sait atteindre le capital, et,

quand il s'y met, il a la main lourde. Mais la Banque, en vertu du privilège que lui assure l'État fait pour des milliards d'affaires; elle réalise de 24 à 25 millions par an de bénéfices, et distribue 427 fr. de dividende à ses actionnaires, \% fr. 70 pour cent. En sorte que l'État, de tout temps ami des capitalistes, des financiers, des banquiers et des traitants, l'État, agissant au nom du pays , autorise la Banque de France à prélever sur le pays, qui pourrait se passer de celte entremise, un bénéfice annuel de 25 millions, à la condition de verser dans le trésor public 20,000 fr. N'est-ce pas le pendant de la journée de travail, fixée à 50 cent, pour les pauvres (on a voulu ménager les pauvres), et . 1 fr. 50 pour les riches , les plus forts des contribuables parce qu'ils consomment le plus, dit M. Thiers?

Note P, page 201.

Inégalité ue l'impôt..— L'insurmontable iniquité <Je l'impôt a été dès longtemps aperçue, cela ne parait pas douteux. Mais, soit que le législateur ait dans tous les temps jugé à propos de s'en taire et que les publicistes n'aient fait qu'imiter sa réserve, soit que la contradiction qui éclate à chaque pas en cette matière n'ait pas été convenablement analysée et mise en lumière, toujours est-il que les ouvrages, même les plus.accrédités, laissent sur cette question beaucoup de nuages. On croirait parfois, de la part des économistes, à une sorte de convention tacite de s'abstenir.

Voici ce que j'ai trouvé de plus philosophique dans là longue étude de M. de Parieu, l'un des derniers et des plus illustres qui 3e soient occupés de la question.

a On a souvent opposé, dans la discussion des institutions « sociales, les données de la théorie et les exigences de la a pratique. Ce contraste n'est le plus souvent que l'exprès- « non de la latte dubien et du mal, de l'élément positif et « de l'élément négatif dans les choses humaines. »

Ainsi, pour expliquer comment l'impôt, voulant être égal pour tous, ne peut y parvenir, M. deParieu nous reporte au mysticisme manichéen, au dogme des deux principes, Dieu et Satan, à la lutte éternelle du bien et du mal. Et ce sont là les gens qui nous gouvernent et nous instruisent, qui réclament, de gré ou de force, notre obéissance 1 Triste nation 1

Notre homme continue : « La théorie arrive difficilement « à calculer l'action du mal dans la vie sociale.

« Étudiez les fondements de la société politique. Si vous a faites abstraction des passions qui s'y agitent, votre ima- « gination reconstruira peut-être un édifice grand et har- « monieux sur les bases de l'égalité et de la liberté sans « limites. Mais à mesure que vous apprécierez ensuite Té- « tendue des passions diverses que manifeste le caractère « national de chaque peuple, vous reconnaîtrez la nécessité « d'un ensemble de mesures restrictives , répressives ou « préventives , qui ôteront à l'application du principe de « liberté une part correspondante à ce qui manque dans la « moralité du peuple... »

Voyez- vous cela? M. de Parieu est chrétien et catholique; il croit de toute son âme au péché originel, à l'immoralité essentielle du genre humain. La première chose qu'il aperçoive dans la société, quand. il jette les yeux sur elle, c'est la perversité de notre race, et comme naturellement c'est dans les classes inférieures que l'immoralité est la plus grande, ce sont ces classes-là qu'il s'agit surtout de contenir par les restrictions, les répressions, les préventions, par le retrait des libertés, par le travail et par l'impôt. A ce point de vue, le despotisme et l'impôt, calculés d'après Y action du mal, redeviennent justes. Combattre la tyrannie, demander l'égalité de contribution, ce serait déchaîner les passions, empêcher la refrénation et la castigation du mauvais principe, se rendre apôtre du péché et fauteur de ré-

volte. Bien plus, dire la vérité aux masses sur tout ce qui touche leurs intérêts, les agiter au nom d'une justice impossible, c'est manquer de prudence, de religion, et même de charité. Le vrai philanthrope s'apitoie sur les misères de ses .semblables; il ne répand pas le sel et le vinaigre sur leurs plaies.

« Comme la misère et l'ignorance sont fortement enraci- « nées dans le monde, les artifices qui dérobent à la plu- « part des citoyens le chiffre exact des taxes qu'ils acquit- « tent ne cesseront pas de longtemps d'être licites et de « renfermer pour ainsi dire une anesthésie bienfaisante, « d'autant plus que les procédés qui cachent à certains « contribuables les taxes qu'ils acquittent facilitent tout au « moins à d'autres qui sont plus éclairés le payement de « leur part afférente dans le même fardeau. »

M. de Parieu reculerait d'horreur si, au lieu de ce style lourd, obscur et entortillé qu'il affectionne, je lui traduisais sa pensée en un franc langage : « Il est permis de voler un homme pourvu qu'il ne s'en aperçoive pas ; permis même, à cet effet, de l'assassiner, pourvu qu'au préalable on l'ait endormi au moyen du chloroforme. Le dommage qu'aura souffert la victime sera largement compensé par la joie de l'assassin. «Voilà, et je le dis précisément afin que les ignorants le sachent, voilà ce que M. de Parieu entend par Y anesthésie en matière d'impôt.

« Sous ces divers aspects, » poursuit le grave et pieux écrivain, « les législateurs paraissent avoir recherché par « deux voies diverses la facilité dans l'acquittement des « taxes. L'extrême divisibilité du payement qui existe dans « les taxes sur les consommations accommode l'acquitte- « ment de l'impôt aux dispositions prises par le contribuable « pour ses approvisionnements. L'impôt se confond, ainsi « qu'on l'a dit souvent, avec le prix des choses; d'un autre « côté, en graduant certains droits sur le caractère plus ou

« moins inattendu, plus ou moins gratuitement prospère « ,de certaines . acquisitions, les législateurs de divers pays « ont justement apprécié les dispositions de l'âme humaine, « et constaté, pour ainsi dire, une facilité psychologique de « sacrifice, à côté des facilités économiques qu'ils ont re- <r cherchées sur d'autres points. »

Que dites-vous, lecteur, de cette morale? Que pensezvous de cette politique ? M. de Parieu est un des hommes qui ont combattu avec le plus de zèle la République de février, sortie en droite ligne de la Révolution de 89. En se vouant à cette réaction il a cru, cela est certain, servir le ciel contre l'enfer, appuyer le bien dans la lutte contre le mal. Que nous dit-il , maintenant que, sorti de ses fonctions législatives et ministérielles, il emploie les loisirs que l'empire lui a faits à l'étude des questions économiques ?

Que la Révolution, c'est l'anarchie ; que la République, c'est la société livrée aux passions inférieures ; que le progrès dans la Justice est une utopie. Donc répression, restriction, prévention; point de libertés, pas de discussion, et s'il est possible, pas de constitution. Que le travail devienne un joug , et que la masse, travailleuse n'obtienne jamais en salaire plus du quart ou du tiers de son produit. A cet effet, la société dispose d'instruments irrésistibles : elle a la rente, l'intérêt des capitaux, les prélèvements de la maîtrise, la police, l'armée et l'impôt.

En ce qui touche l'impôt,' la multitude est fondamentalement ignorante : Dieu nous garde qu'elle s'éclaire ! Elle ne sait ni ce qu'elle paye ni ce qu'elle doit payer; elle ne se doute même pas que seule elle paye : on peut donc, en conscience et sans aucun risque, la charger. On le peut d'autant mieux qu'on trouvera dans les avisés, habiles à rejeter sur la masse leur part de contribution, autant de fauteurs du système.

L'impôt sur la consommation, impôt homicide, n'est pas

plus aperçu par Je peuple que la mort ne se sent venir par le malade qu'on a mis dans un bain après une forte application de sangsues : donc il est permis, et c'est môme une chose charitable , de saigner le peuple, si la raison d'État l'exige, jusqu'à extinction. Il n'y aura pas de plainte, et, y en eûtàl, hébété d'intelligence, le peuple n'aurait pas même la dignité de sa force.

Mais, et voici qui met le sceau à la morale financière àe M. de Parieu, s'il est un impôt qui doive rallier toutes les consciences, c'est celui sur les successions.

Celui qui tout à coup, par la mort d'un père, d'une mère, d'un oncle ou d'un frère, hérite d'une fortune, si petite qu'elle soit, est tout consolé. Joyeux de sa perte domestique, il payera, sans dire mot, tout ce qu'on voudra. Tel est le cœur humain, corrompu par le péché d'origine et devenu une sentine d'égoïsme. Donc imposez les successions, les donations, toute espèce de mutation à titre gratuit. Pour le fisc, pour l'héritier et le donataire, c'est pain bénit 1

M. de Parieu a pu , sans commettre d'indiscrétion , dire ces choses à ses collègues de l'Académie des sciences morales et politiques : qui donc, parmi les trente-sept millions de contribuables que contient l'empire français, ira écouter aux portes de l'Académie? Il a pu, sans danger pour le fisc, faire part de ses idées chrétiennes -au Journal des Économistes: son verbe massif, indigeste,. incompréhensible. aux ténèbres vulgaires, ne risquait pas de soulever une émeute d'indignation.

Mais de pareilles théories doivent être traînées au grand jour et dénoncées à la conscience universelle.

. Note Q, page 203.

Sur qui pèse l'impôt foncier. — Il n'est pas tout à fait exact de dire, comme je le fais dans le texte , que l'impôt

foncier fasse exception à la loi de diffusion ou répercussion, et qu'en conséquence il ne soit pas, aussi bien que ceux de consommation, acquitté par la masse. La répercussion ne se fait pas pour lui de la même manière ; mais elle n'en est pas moins réelle. Ainsi , il est bien vrai que le propriétaire foncier, après avoir acquitté le montant de ses contributions directes, incline plutôt à les déduire du produit net ou de la rente qu'à les rejeter dans le prix de ses denrées : sous ce rapport, il n'y a pas de répercussion. Mais si l'on réfléchit que l'impôt foncier se paye, comme tout autre, sur le produit collectif; que , par l'engrenage des industries , la solidarité des travaux* la mutualité des échanges, le produit collectif peut et doit être considéré comme un tout indivis, à chacune des parties duquel ont concouru tous les travailleurs ; si l'on considère enfin que dans cette masse de richesse, créée par le travail collectif, chaque produit spécial reçoit sa valeur de son utilité, d'abord, et en second lieu de son échangeabilité, c'est-à-dire de sa proportion dans la richesse totale, on concevra que la contribution payée par le propriétaire foncier, sous le nom d'impôt foncier, est soumise, comme toutes les autres, et supportée par la masse.

Note R, page 249.

Impôt progressif. — L'impôt progressif a été généralement bien apprécié par les économistes. Toutefois il convient de ne pas perdre de vue que ce système, dont l'irrationalité est prouvée, a pour lui de grandes autorités, parmi lesquelles il suffit de citer ici Montesquieu, J.-J. Rousseau, Bernardin de Saint-Pierre, Adam Smith et J.-B. Say. Qu'estce donc qui a pu rallier à cet impôt des partisans aussi illustres, et qui lui en conserve encore aujourd'hui* de si opiniâtres ? Rien autre chose que le spectacle de la partialité révoltante du fisc, et le désir de venir en aide au peuple,

condamné à porter seul le fardeau de la dépense publique. Aussi la protestation subsiste , et s'il est certain que le système de la progression doive être décidément écarté comme impraticable , il n'en résulte pas que le système de la proportionnalité soit d'une parfaite justice. Ce que je reproche donc aux économistes du statu quo, c'est l'indifférence avec laquelle, après avoir écarté l'utopie , ils s'en tiennent à une routine homicide; c'est d'avoir pris si lestement leur parti de la misère des classes laborieuses, en concluant, dans leur pédantesque optimisme, de l'absurdité des réformes proposées à la suffisance du système en vigueur. En cela ils n'ont pas seulement fait injure à l'humanité, ils ont manqué à la science elle-même.

Non", tout n'est pas dit sur l'impôt, quand on en a démontré, comme nous l'avons fait, toutes les contradictions. On a dégagé les deux moitiés, pour ainsi dire, d'une idée; on a posé le problème dans ses vrais termes : reste à donner la solution. Car nous savons, parla métaphysique, que toute contradiction, de la nature de celle que nous avons relevée dans l'impôt, appelle une équation, une balance. Or, cette balance, qui dans le cas particulier a pour but de rétablir entre les citoyens l'égalité des charges, doit porter, non plus seulement sur les taxes fiscales, ce qui n'avance à rien, mais sur les conditions sociales ; elle rentre dans les attributions, non plus seulement du financier et de l'économiste, mais de l'homme d'État à la fois administrateur et justicier. C'est ce qui est exposé plus bas, chap. v.

Note S, page 254.

Définition de la rente. — Le lecteur est prié de remarquer la définition de la rente donnée dans le texte. Nous ne disons point, à l'exemple de plusieurs économistes, que la rente est la part de la production agricole qui revient à la

terre représentée par son propriétaire, comme si, économiquement parlant, la terre produisait quelque chose. La terre fournit à l'homme des matériaux, des instruments, des forces. Le travail met ces forces en jeu , les fait servir à la transformation des produits de la nature et des matières brutes , dans un but d'utilité et de consommation exclusivement humaines. Le travail seul, dans le sens économique du mot, est producteur : c'est confondre toutes les notions, et faire dès le début de l'économie politique un chaos , que de le nier.

11 y a quinze ans, un homme était réputé socialiste, c'était tout dire, par cela seul qu'il ne reconnaissait en économie politique qu'un sujet, l'homme; un principe, le (travail; un but, le bien-être de tous. Les conservateurs prétendaient que le travailleur n'agissait pas seul, dans la création industrielle ; ils lui donnaient pour auxiliaires , et conséquemment pour copartageants, le capital et la terre, en autres termes le financier et le propriétaire. : Mais depuis que M. Thiers, cherchant l'origine et la justiBcation de la propriété, a fait voir que celle-ci avait pour principe le travail, que le capital à son tour se résolvait dans, le travail, on est généralement revenu à l'unité du principe producteur, et l'on répugne beaucoup moins aujourd'hui à reconnaître la souveraineté du travail.. C'est un grand pas de fait, dont les conséquences pour le capital et la propriété vont bien au delà des prévisions de M. Thiers. Aussi l'opposition n'at-elle pas cessé ; elle serait même plus vive que jamais au sein de l'Académie des sciences morales , s'il faut en croire le Journal des Économistes.

Pour moi, tout ce que le cultivateur récolte, tout ce que produit l'industrie humaine, résulte du travail. Mais, comme ainsi soit que la terre, dont le cultivateur dispose, n'est pas partout également favorable ; [que parmi les cultivateurs il en est o^e mieux et de moins bien Dartagés; qu'à travail

égal il s'en faut de beaucoup que la production soit égale ; attendu en outre que la mieux-val ue des terres à rente provient fréquemment, et pour une part considérable, des créations de la puissance collective; attendu, enfin, que le droit de propriété individuelle dérive du droit collectif, et a pour condition, autant que le permet la pratique , la mutualité et l'égalité : de toutes ces considérations je déduis la notion de rente, que je définis la portion du produit qui excède les frais du producteur, et qui doit se répartir, entre trois ayantdroit : le propriétaire, l'exploitant et l'État.

Ainsi , tandis que la rente , pour les économistes de la réaction, dérive d'une sorte de droit divin attribué à la terre, et exercé au lieu et place d'icelle par le propriétaire , elle exprime pour moi une compensation nécessitée par les inégalités de qualité du sol : ce qui n'a rien de mystique et repose sur une justice plus vraie que celle de l'Académie.

Note T, page 260.

Synonyme du travail et de l'esclavage. — A ceux qui parfois sont tentés de nier le progrès de la justice, il faut rappeler sans relâche ce fait immense : que l'homme a été jeté sur la terre sans industrie; qu'il a vécu de longs siècles de ce que lui fournissaient spontanément la terre, les eaux, les bois et les animaux, dans une absolue oisiveté; qu'il ne s'est livré au travail que peu à peu, contraint et forcé; et que les premiers sur lesquels a pesé cette loi de contrainte ont été appelés esclaves, c'est-à-dire travailleurs, le mot servus, féminin serva (littéralement l'homme ou la femme du ménage) , exprimant indivisiblement l'un et l'autre. Ici le progrès de la langue porte témoignage du progrès des idées et du droit. Le serf n'est plus la même chose que l'esclave, et le serviteur n'est pas non plus la même chose que le serf. Il y a ascension de l'un à l'autre. De même servitium

380 THKORIE DE L'IMPOT.

el servitus sont identiques en latin , tandis qu'en français ils sont aussi opposés que possible. Le mot service, entré dans la langue des affaires, est devenu scientifique, et indique une fonction honorable ; la servitude est restée infâme. A quoi tient cette différence ? Tout simplement à ce que le service est volontaire, et partant échangeable, tandis que la servitude est forcée et ne donne lieu pour Pesclave à aucun droit. Voilà tout. On conçoit donc que, tant que le travail est resté honni, que par conséquent il a dû être imposé, l'esclavage s'est maintenu : c'était le fondement même de la civilisation. Du moment au contraire où la loi du travail est entrée dans les esprits, où elle est devenue un précepte de morale, comme on le voit par l'Évangile, où il s'est formé, en dehors de la classe servile, des travailleurs volontaires, de ce moment la servitude personnelle a perdu sa raison d'être, l'émancipatiou a commencé sur tous les points. L'établissement du christianisme, préparé de longue main par les luttes de l'aristocratie et de la plèbe, n'a pas, au point de vue économique, d'autre signification. Cette émancipation du travailleur est loin encore d'être complète : le servage vient d'être aboli en Russie, la corvée en Autriche ; l'extinction du prolétariat a été posée comme le but de la révolution de 4 848, et il est aisé de voir, par ce que nous avons dit de l'impôt, quels préjugés il reste à vaincre pour mener à fin cette métamorphose du travail servile en travail libre et anobli , dans laquelle se résume jusqu'à présent toute l'histoire de l'humanité.

Note U, page 305.

Crédit public. — Le principe de la mutualité ou réciprocité du crédit a reçu un commencement d'application en Belgique par la fondation de la Société du Crédit communal. L'initiative de cette fondation est due à l'ancien mi-

nistre des finances, M. Frère-Orban; la pensée première appartient à M. François Haeck, l'un des hommes les plus éminents de la démocratie belge. La Société du Crédit communal n'en est pas encore à la gratuité du crédit, mais elle est sur le chemin, et la distance qui l'en sépare serait bientôt franchie, si, au lieu de se borner aux prêts sur hypothèque, cette Société avait inscrit dans ses attributions l'escompte des valeurs commerciales. •

Il parait qu'il existe également en Prusse des sociétés de crédit mutuel.

En France, les projets abondent : malheureusement^esprit de spéculation qui s'est emparé du pays et qui envahit l'Europe gâte tout, et commande aux novateurs sérieux la • plus complète abstention. Des intrigants ont vu dans le principe de mutualité un moyen de faire fortune; après avoir promis le bon marché, ils ont abouti à la plus imprudente usure, et leur entremise n'a servi qu'à faire des dupes et des victimes.

Note V, page 327.

Bâtiments, loyers. — • Une chose qui intéresse au plus haut point la population des capitales est la réduction du prix des loyers. A propos de mon travail sur l'impôt, quelqu'un me demandait de Paris si je n'indiquerais pas un moyen de dégrever cette partie du budget domestique, devenue si lourde depuis dix ans. Celui qui m'adressait cette question n'y mettait aucune malice : écho de la multitude, pénétré de l'omnipotence du pouvoir, il ne doutait pas qu'un économiste, tenant le gouvernail de l'État, ne pût, comme en un tour de main, donner pleine et entière satisfaction aux locataires. C'est là un des signes de l'époque. A force de vivre d'expédients, on a perdu l'intelligence du possible et de la raison des choses; on n'a plus foi qu'à

l'empirisme, et l'on en vient, comme si rien n'était plus naturel, à demander son salut à des coups de théâtre et à des panacées. — Sauriez-vous point un moyen de diminuer les impôts, ou tout au moins de les faire payer aux riches? Un secret pour faire baisser le prix des loyers? Un autre pour diminuer celui de la viande, du pain et du vin?... Parlez, monsieur l'économiste; nous vous écoutons : mais dites vite, surtout point de théories, point de révolution 1

C'est ainsi que des gens de bon sens en viennent tous les jours, en France, à traiter les questions politiques et économiques. Des miracles, voilà ce que Ton demande ; mais un ensemble de* réformes, de la raison, de la suite, on en a horreur.

J'ai montré, dans cet écrit, à quelles conditions on pourrait obtenir une réforme de l'impôt. Je vais tâcher de faire comprendre, en quelques lignes, comment il serait possible de dégrever de 40 ou 5fr pour \ 00 les loyers parisiens. Puissent ceux que l'affaire intéresse prendre en considération mes paroles et en faire leur profit!

Pour déterminer une baisse sur le prix des loyers dans les grandes villes, il n'existe, en dehors des moyens surnaturels, qui ne sont pas à la disposition des hommes d'État, que l'alternative suivante :

Ou doubler le nombre des maisons, à Paris et dans les grands centres ;

Ou diminuer de moitié la population desdits centres, en l'écoulant et la répartissant d'une manière plus égale sur la surface du territoire.

Dans l'un comme dans l'autre cas, chacun comprend que, l'offre des appartements étant doublée, ou bien, ce qui revient au même, la demande diminuant de moitié, une réduction de prix proportionnelle s'ensuivra infailliblement.

Doubler le nombre des maisons serait* un expédient anti-

économique. A quoi bon dépenser trois ou quatre milliards pour un objet dont le pays n'a pas positivement besoin, puisque la population subit en ce moment un temps d*arrôt; qu'en somme le nombre des habitations suffit, et que c'est; seulement parce qu'il n'y en a point de trop que le prix est devenu exorbitant? Ce serait combattre une anomalie par une autre, se jeter dans l'eau pour échapper à la pluie, combattre la cherté, créer le déficit par la surproduction, avilir le produit afin d'arriver au juste prix du produit. Ce n'est plus de l'économie politique, c'est du gaspillage, de l'anarchie.

Reste donc le second moyen : diminuer la population des capitales, dégarnir les centres, et reporter la population aux extrémités.

Or, pour un semblable résultat, il n'est pas de combinaison ni policière ni financière : l'autorité est jci impuissante; les baïonnettes elles-mêmes n'y feraient rien. Il faut en venir aux grandes mesures: