Réforme de l'impôt

6. Combinaison mieux entendue, dans les départements, des travaux de l'agriculture et de l'industrie ;

7. Au besoin, création de compagnies maçonniques pour la construction, l'entretien et la location des maisons et appartements, au prix le plus juste.

Quand ces conditions auront été remplies, il est hors de doute que le prix des appartements, a Paris et dans toutes les grandes villes, descendra rapidement. Mais tout cela n est rien de moins qu'une révolution, la plus rationnelle, il est vrai, la plus douce, la plus conservatrice, mais aussi la

plus radicale qui fut jamais. Or, une révolution est chose dont personne en France ne se soucie plus, ni la bourgeoisie, ni la plèbe, ni le gouvernement. D'ailleurs, c'est de la logique, de la science, du droit, toutes choses usées, auxquelles on n'a pas la moindre confiance.

NoteX, page 330.

Octrois. — Par décision législative, sur la proposition du gouvernement et après le vote des chambres, l'octroi a été supprimé dans toute la Belgique à la fin de l'année 4864 . Soixante-dix-huit villes ont vu dans la même nuit tomber leurs barrières. Une somme d'environ 4 4 millions, montant de la totalité des revenus des 78 villes à octrois, a été allouée, sur le budget annuel de l'État, pour subvenir aux dépenses de ces villes, et remplacer les recettes obtenues par le moyen de l'octroi. Les droits d'accise sur les vins, bières, eaux-de-vie, sucres, etc., ont été augmentés proportionnellement pour toute la Belgique, en sorte que les populations rurales, jusque-là demeurées étrangères, comme partout, aux dépenses des villes, y contribuent aujourd'hui pour leur part, ce qui est une confusion manifeste des budgets municipaux avec le budget de l'État. Aussi, malgré les raisonnements fournis à l'appui de la mesure par le ministre des finances, M. Frère-Orban, les économistes sévères ontils blâmé ce mode de remplacement des octrois, qui n'eût certainement point été adopté par la chambre des députés et par le sénat, si les villes intéressées n'avaient en cette circonstance imposé leur volonté à leurs représentants. On peut dire que par cette abolition des octrois le pouvoir central en Belgique a fait un pas immense. Il est difficile que Tindépendance de la commune reste ce qu'elle était autrefois, lorsque le pays tout entier est appelé à lui servir son budget : on vient d'en avoir une preuve dans les discussions

qui ont eu lieu au sujet du dernier emprunt de la ville de Bruxelles. Pour être conséquent, le pouvoir central doit avoir un représentant dans tous les conseils municipaux et collèges d'échevins ; tôt ou tard il devra même s'arroger la nomination du bourgmestre et de ses adjoints. L'appui des campagnes ne saurait ici lui manquer : il s'agit, en effet, d'une catégorie de dépenses auxquelles les populations rurales peuvent se dire désormais intéressées, en vertu des mêmes raisonnements par lesquels M. Frère-Orban a soutenu qu'elles avaient intérêt à l'abolition des droits d'entrée dans les villes.

Quant à l'effet même de la suppression des octrois sur la consommation, il a été, on peut dire, nul, nuisible même. Ni la viande, ni rien de ce qui payait à l'entrée n'a baissé de prix : les débitants d'un côté prétendant que la remise obtenue par la suppression de l'octroi faisait tout leur bénéfice; les paysans, vendeurs de bétail, de l'autre, élevant leurs prix afin de se couvrir, disent-ils, de la part qui leur appartenait dans les charges nouvelles. La bière, sur laquelle pèse la plus forte partie du nouvel impôt, et dont il est à peu près impossible, en Belgique, d'augmenter le prix, a perdu de sa qualité, surtout dans les campagnes. En résultat, les villes de Belgique, au nombre de 78, ont été délivrées, aux frais du pays entier, d'un établissement incommode, moyennant une subvention annuelle de 44 millions, fourni par la masse des contribuables, et qu'il faut songer à augmenter, attendu que depuis moins d'un an les dépenses pour plusieurs villes se sont accrues, et que l'allocation qui leur a été faite ne suffit plus.