Tout impôt se prend sur le produit brut annuel

du pays : il répugne qu'une nation, pour couvrir ses dépenses, entame son capital.- Même en cas d'emprunt, * c'est toujours sur les produits que sont prélevés Vamortissemenl et les intérêts. Au fond, tout impôt se réduit à $e que Von appelle impôt de consommation.

Observation. — Cette proposition, de même que les quatre premières , est aphoristique. On l'a trop souvent perdue de vue, en traitant de l'impôt, de son assiette, de son unité, de sa multiplicité et surtout de sa quotité. Nous y reviendrons tout à l'heure.

Résumons d'abord ce deuxième paragraphe.

Dans la première partie de ce chapitre , nous nous sommes expliqué sur la nature de l'impôt, et nous avons dit, à vue des faits : L'impôt est un échange. Ce principe posé, nous en avons immédiatement déduit deux autres, concernant les conditions intrinsèques de cet échange, savoir le prix du service et son utilité. Ces principes sont : d'abord que l'État doit ses services à prix de revient; en second lieu, que ses services doivent être reproductifs. Les notions élémentaires de l'économie politique et du droit nous ont suffi pour cela.

Dans le paragraphe qu'on vient de lire nous avions à résoudre des questions plus difficiles : Qui a droit d'établir l'impôt? Sur qui et sur quoi cet impôt sera-t-il levé? Comment perçu? Quelle en sera l'importance?

Ici, nous avons dû chercher de nouvelles lumières. Après avoir constaté la transformation qui s'est faite, au point de vue des principes, dans l'ordre politique ; après avoir montré que l'abolition du droit divin

n'avait point aboli l'État, qu'au contraire l'État était sorti du cataclysme révolutionnaire plus puissant et mieux constitué, nous avons fait voir que l'État ne régnait plus seul, qu'une puissance rivale s'était levée en face de lui, à savoir la Liberté ; que dès lors, si l'État conserve par sa nature, par sa mission, d'irréfragables droits ; il n'a cependant que des droits ; il a perdu son omnipotence, sa souveraineté absolue ; il est devenu une personne civile, semblable à Tun'des citoyens auparavant ses sujets, ce qui veut dire, au point de vue de l'impôt, le producteur d'une utilité spéciale et conséquemment un échangiste.

Il ne s'agit donc plus de savoir qui a droit ou n'a pas droit de créer des impôts. Ce style suranné doit être banni du langage moderne.

L'État est un échangiste d'une espèce particulière, qui rend, moyennant salaire, les services qu'on lui demande; qui par conséquent n'a pas droit de les imposer : voilà tout. Aux citoyens de s'entendre entre eux, dans leur prudence et sagesse, et selon les formes les plus amiables, sur l'espèce de service qu'ils veulent demander à l'État.

Quant à l'assiette de l'impôt et à sa répartition à propos desquelles nous avons vu se poser la question, depuis si longtemps controversée, de l'impôt unique ou. multiple, la réponse, bien que compréhensive et synthétique au plus haut degré, n'a pas été moins précise et moins explicite.

Nous n'aftirmons ni ne nions absolument l'unité de l'impôt ; nous n'afiirmons ni ne nions davantage sa mul-

tiplicité, comme si l'une de ces hypothèses était vraie à l'exclusion de l'autre. Nous constatons au contraire qu'en raison du dualisme sur lequel sont établies les sociétés, État et individus, force publique et liberté, personnes et choses, il y a nécessairement double tendance, tendance à l'unité et tendance à la diversité; que ces deux tendances se fortifient encore par la nature dualiste de l'être humain, composé de matière et d'esprit, de moi et de non-moi; que prétendre étouffer Tune de ces tendances, ce serait mutiler l'homme et la société, et que tout ce que l'homme d'État doit faire ici, c'est, en restant fidèle autant- que possible à l'unité qui est essentielle au pouvoir, de suivre la liberté dans ses évolutions.

Il en résulte que dans l'impôt il y aura des taxes universelles, telles que l'impôt personnel, l'impôt foncier, et des taxes spéciales, telles que l'impôt sur les boissons, les sels, les tabacs, les péages; que la perception, se faisant le plus souvent en numéraire, sera uniforme; en un mot que l'impôt, unique par son principe, par sa raison subjective et gouvernementale, sera multiple par son objectivité et sa matérialité.

Ce n'est point là un éclectisme plus ou moins arbitraire, tel que nous l'avons signalé dans les propositions formulées par le congrès; c'est une synthèse, c'est-à-dire une conception philosophique régulièrement formée , expression de la nature des choses et de la société.