‹ Théorie de la condition dans les divers actes juridiques, suivant le droit romainChapitre 23 sur 58 · Introduction · texte numérisé non relu

Introduction

prkmière partie . — Legs per vindicationem .

Exposition sommaire des effets du legs per vindicationem quand il n'est

pas affecté d'une condition.

Effets généraux de la condition dans les legs per vindicationem. Suite. — Le légataire conditionnel n'acquiert la propriété qu'à l'arrivée de la condition.

Suite . — Des restrictions dont le legs conditionnel frappe la propriété

entre les mains de l'héritier.

Aucune fiction de rétroactivité ne fait remonter la propriété du légataire à une époque antérieure à l'arrivée de la condition.

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