XIII. Exception à la règle précédente

XIV. Influence de la rétroactivité, ou delà non-rétroactivité, en cas de tradition

conditionnelle faite à une personne alieni juris.

XV. De l'usucapion en cas de tradition conditionnelle faite a non domino.

Nous retrouvons tout d'abord, en cette matière, le principe que les droits résultant d'un acte conditionnel ne prennent naissance qu'à l'événement de la condition. Mais ici l'application du principe n'est pas atténuée, comme dans les obligations conditionnelles résultant d'actes entre-vifs, par la fiction de la rétroactivité attachée à la condition accomplie ; cette fiction, comme nous le verrons, n'avait point paru nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de celle des parties dont la propriété était suspendue par une condition. A cet égard il n'y a pas de distinction à faire entre les actes entre-vifs et les legs.

Dans les développements que je vais donner aux diverses propositions qui précédent, je suivrai un ordre inverse de celui que j'ai suivi au sujet des obligations, et je m'occuperai d'abord des legs : les textes en ce qui les concerne sont plus nombreux et plus précis ; ils me permettront d'asseoir avec plus de sécurité une doctrine dont l'application aux actes entre-vifs fera ensuite l'objet de mon examen.