PREMIÈRE PARTIE. — LEGS PER VINDICA TIONEM

Pour déterminer clairement l'influence de la condition sur un legs ayant pour objet la translation de la propriété ou d'un autre droit réel, ou, pour parler le langage de l'ancien droit, sur un legs per vindicationem, il faut d'abord rappeler quels seraient les effets de ce legs en le supposant pur et simple.

Le legs, même pur et simple, ne transfère pas la pro-

priété du jour du décès du testateur, du moins quand l'hérédité est déférée àun hères eœtraneus.he décèsassure seulement au légataire un droit au bénéfice du legs, droit transmissible à ses héritiers, droit acquis à la personne sous la puissance de qui il est actuellement placé en le supposant alienijuris, mais qui doit s'évanouir si le testament vient ensuite à être desertum. Le droit légué lui-même n'est établi, au plus tôt, qu'au moment où l'adition d'hérédité vient assurer la confirmation et le maintien du testament. Même, suivant la doctrine des Proculiens^ la propriété n'aurait pas été acquise ipso facto au légataire dès l'époque de l'adition, mais seulement au moment où, ayant connaissance du legs fait à son profit, il aurait manifesté la volonté de l'accepter. Mais les Sabiniens n'étaient pas de cet avis; ils pensaient que l'adition d'hérédité transférait au légataire, ipso facto, même [h son insu, la propriété de la chose léguée per vindicationem . Chacun connaît, à cet égard, le § 195, comm. 11, des institutes de Gaïus ;

In eo vero dissentiunt prudentes, quod Sabinus quidem et Cassius, ceterique nostri praeceptores, quod ita legatum sit, statim post aditam hereditatem putant fieri legatarii, etiamsi ignoret sibi legatum esse dimissum ; et postea^ quam scierit et repudiaverit, tum perinde esse atque si legatum non esset; Nerva vero et Proculus, ceterique Mlius scholae auctores, non aliter putant rem legatarii fieri quam si voluerit eam ad se pertinere. Sed hodie ex Divi Pii constitutione hoc magis jure uti videmur quod Proculo placuit; nam cum legatus fuisset Latinus per vindicationem colonise, Délibèrent, inquit, decuriones an ad se velint pertinere, proinde ac si uni legatus esset.

Il importe de fixer exactement la portée de cette dis-

sidence : le dissentiment n'existe au fond que sur la condition de la chose léguée, an point de vue de la propriété, à partir de l'adition jusqu'au moment où le légataire prend parti. Dans l'opinion des Sabiniens, elle passerait immédiatement au légataire, sauf à revenir rétroactivement à l'héritier en cas de répudiation du legs; ce qui revient à dire que dans l'intervalle la propriété est in suspenso, bien que provisoirement attribuée au légataire. Suivant les Proculiens au contraire, dans l'intervalle, la chose léguée était res nullius ; elle n'était acquise au légataire qu'à partir et en vertu de son acceptation (1).

On a quelque peiné à se rendre compte des fondements sur lesquels pouvait reposer cette dernière opinion ; si encore les Proculiens avaient attribué intérim à l'héritier une propriété résoluble sans rétroactivité (2), cela aurait pu se comprendre, mais donner au legs l'effet de faire sortir la chose léguée des biens transmis à l'héritier, sans l'attribuer en même temps au légataire, c'est une idée qui me paraît illogique et contradictoire (3). Les textes ne nous renseignent pas d'ailleurs sur les résultats pratiques de la doctrine

(1) Gaïus, ii, § 200.

(2) C'est ce que décidaient les Sabiniens, nous le verrons, dans l'hypothèse du legs conditionnel, et tous les jurisconsultes, sans distinction, au cas d'affranchissement testamentaire sub conditione (V. Gaïus, loc. cit.).

(3) Il faut dire pourtant que les Proculiens, en ne s'arrêtant pas à l'idée si simple, à leur point de vue, de laisser la propriété à l'héritier jusqu'à l'acceptation du légataire, échappaient à un inconvénient pratique considérable ; ils empêchaient par ce moyen l'extinction, par confusion, des servitudes prédiales qui auraient pu exister sur le fonds légué, au profit d'un fonds appartenant à l'héritier, ou réciproquement.

proculienne quant au point qui nous occupa, en comparaison avec ceux de la doctrine opposée. On peut cependant,, à l'aide des principes, en signaler quelques-uns.

1° On peut supposer que le légataire, avant qu'il eût connaissance du legs fait à son profit, mais post aditam hereditatem, a légué lui-même per vindicationem la chose qui lui avait été léguée. Ce nouveau legs, valable dans l'opinion des Sabiniens, serait nul dans la doctrine opposée, suivant la règle que, pour la validité du legs per vindicationem d'un corps certain, le testateur doit être propriétaire de l'objet légué à l'époque de la confection du testament (1).

Sur ce premier point (et je ferai voir qu'il en est de même pour ceux qui suivent), c'est incontestablement l'opinion des Sabiniens qui a prévalu, comme on le voit dans laL. .44, § 1, Dig. De légat. 1 (xxx).

Ulpien. — Si quis rem sibi legatam ignorans adhuc legaverit, postea cognoverit, et voluerit ad se pertinere, legatum valebit, quia, ubi legatarius non repudiavit, rétro ipsius fuisse \idetur ex quo hereditas adita est; si vero repudiaverit, rétro videtur res repudiata fuisse heredis.

2° Quand la chose léguée est un esclave, dans l'intervalle de l'adition à l'acceptation du légataire, cet esclave sera, d'après le système des Proculiens, un servus sine domino, et partant il ne pourra rien acquérir par aucun acte entre-vifs, et toute disposition testamentaire faite à son profit serait nulle, faute d'un maître à qui il puisse emprunter la lestamenti factio. Suivant le sys-

(1) Gains, u, § 4 96.

tème sabinien, il en serait autrement, et il y aurait seulement incertitude sur le point de savoir, quant à présent, quel est le maître qui doit profiter des acquisitions faites par l'esclave, ou en la personne duquel l'esclave trouvera la testamenti factio nécessaire pour être inscrit dans le testament. Cette dernière doctrine est en effet celle que professe Julien dans la L . 86, § 2, Dig., De légat. 1 (xxx), ainsi conçue :

Quum servus legatur, et ipsius servi status, et omnium, quœ personam ejus attingunt, in suspenso est; nam si legatarius repulerit a se legatum, nunquam ejus fuisse videbitur, si non repulerit, ex die aditae hereditatis ejus intelligetur. Secundum hanc regulam et de jure eorum, quœ per traditionem servus acceperit , aut stipulants fuerit, deque his, quae legata ei vel donata fuerunt, statuetur, ut vel heredis, vel legatarii servus singula gessisse existimetur.

5° La chose léguée peut être une servitude : en suivant la doctrine proculienne, tant que le légataire n'aura pas connu et accepté la disposition faite à son profit, la servitude n'ayant aucune existence ne pourra pas s'éteindre parle non-usage, et, d'autre part, si le légataire, à l'époque où il a connaissance du legs, a cessé d'avoir la propriété du fonds pour l'utilité duquel la servitude a été léguée , la disposition demeurera sans effet, la servitude ne pouvant plus à ce moment s'établir au profit du légataire. Il n'en est pas de même dans l'opinion de l'autre école : la servitude existant de droit à compter de l'adition, est dès ce moment susceptible de s'éteindre par le non-usage, et, loin que l'aliénation du fonds dominant, consentie par le légataire avant de prendre parti, puisse porter atteinte à l'efficacité du

legs, elle transmet virtuellement la servitude au nouveau propriétaire, au préjudice duquel la répudiation ne peut plus avoir lieu . Nous retrouvons ces deux dernières solutions dans un texte de Pomponius, qui, comme on sait, se rattachait généralement aux doctrines de SabinienSc

L. 19, § I, Dig., Quemadm. servit, amitt. (vin, 6). — Si per fundum meum viam tibi Iegavero, et adita mea hereditate per constitutum tempus ad amittendam servitutem ignoraveris eam tibi legatam esse, amittes viam non utendo; quod si intra idem tempus, antequam rescires tibi legatam servitutem, tunm fundum vendideris, ad emptorem via pertinebit, si reliquo tempore ea usus fuerit; quia scilicet tua esse cœperat, ut jam nec jus vepudiandi legatum tibi possit contingere, quum ad te fundus non pertineat.

Au surplus, bien que Gaïus paraisse ici considérer la doctrine de ses maîtres comme condamnée par un rescrit d'Antonin le Pieux, qui me paraît loin d'avoir la portée qu'il lui attribue (1), les textes qui nous ont été conservés au Digeste prouvent, au contraire, que cette doctrine avait prévalu. Gela ne résulte pas seulement du texte dePomponius qui précède, et qui pourrait encore passer pour l'expression de l'opinion d'une secte ; cela résulte surtout de passages empruntés à des jurisconsultes d'une époque postérieure, qui affirment la règle enseignée auparavant par les Sabiniens, sans même

(4) Le rescrit décide que les décurions doivent délibérer, comme le ferait un particulier, sur le point de savoir si velint ad se pertinere legatum; mais, dans toutes les opinions, le légataire est appelé à prendre une décision sur l'acceptation ou la répudiation du legs.

laisser soupçonner l'existence d'une controverse ; en voici deux ;

Papinien, L, 80, Dig., De Legalis n, (xxxi). — Legatum ita dominium rei legatarii facit, ut hereditas Jieredis res singulas; quod eo pertinet, ut, si pure res relicta sit, et legatarius non repudiavit defuncti voluntatem, recta via dominium, quod lier editatis fuit, ad legatarium transeat^ nunquam factura heredis.

Marcien, L. 45, Dig., De rébus dubiis (xxxrv, 5). — Qusodam sunt, in quibus res dubia est, sed ex post facto re-* troducitur, et apparet, quid actum est. Ut ecce si res legata fuerît, et délibérante legatario eam rem hères alii tradiderit; nam siquidem voluerit legatarius habere legatunx, traditio nulla est, si vero repudiaverit, valet. Tantumdem est, et si pecuniam hereditariam legatam crediderit Jieres; nam si quidem non repudiaverit legatarius, alienam pecuniam credidit, si vero repudiaverit, suam pecuniam credidisse videtur.

Ces deux fragments attestent donc que, vers la fin de l'époque classique, on admettait, conformément à la doctrine des Sabiniens, que par le fait de Tadition, le légataire, quand le legs était per vindicationem et pur et simple, devenait de plein droit, etiam ignorans, propriétaire de la chose léguée, sauf effet rétroactif attribué à la répudiation (1). Cette doctrine sera le point de départ de la comparaison qu'il faut maintenant établir entre le legs pur et simple et le legs conditionnel.

(4) V. aussi Ulpien, L. 44, § 4 Dig., De légat. 4° (supra, p. 360), et Nératius, L. 64 Dig., De furtis (xlvh, 2).