EFFETS DE LA RÉSOLUTION RELATIVEMENT A LA POSSESSION

Si l'interruption de la propriété du vendeur persistait, malgré le retour qui s'en opérait à son profit par l'effet de la résolution, à plus forte raison en était-il ainsi de sa possession : elle était forcément interrompue pendant tout le temps qu'avait duré celle de l'acheteur. Il n'était pas possible de considérer, après coup, l'acheteur comme ayant possédé pour le compte du vendeur : propriétaire dans l'intervalle, l'acheteur a nécessairement possédé proprio noînine. De là une question qui, théoriquement, n'est pas sans difficulté.

En supposant que le vendeur non propriétaire fût in causa usucap iendi avant la vente, et que l'usucapion n'eût pas été parachevée chez l'acheteur, l'interruption de la possession s'opposait-elle irrémissiblement à l'accomplissement de l'usucapion commencée au profit du vendeur (1)? Cela revient à se demander si le vendeur pouvait ajouter la possession de l'acheteur à la sienne propre. Il n'y avait guère de raison de douter dans le droit originaire, car la résolution de la vente amenant une rétrocession, le vendeur se trouvait, à l'égard de l'acheteur, dans les rapports d'un ayant cause avec son auteur. C'est à ce point de vue que se place évidemment Javolénus dans le texte suivant, où il admet en

(1) Je parle de l'accomplissement de l'usucapion commencée avant la vente, car il est certain que le vendeur, à supposer qu'il soit demeuré de bonne foi, pourrait toujours en recommencer une nouvelle, en vertu de son titre primitif, à dater de sa rentrée en possession.

effet, dans noire hypothèse, ïaccessio possessionum au profit du vendeur.

. L. 19, Dig., De murp. et mue. (xli, 3). — Si hominem emisti, ut, si aliqua conditio extitisset, inemptus fieret, et is tibi traditus est, et postea conditio emptionem resolvit, tempus, quo apud emptorem fuit, accedere venditori debere existimo, quoniam eo génère retroacta venditio esset redhibitioni similis, in qua non dubito tempus ejus, qui redhibuerit, venditori accessurum, quoniam ea venditio proprie dici non potest.

Je conviens que les derniers mots de ce fragment sont peu en harmonie avec le raisonnement que je suppose être celui de Javolénus ; mais, si on voulait les prendre à la lettre, ils conduiraient non plus seulement à accorder au vendeur Vaccessio possesionam, mais à lui permettre de compter comme sienne la possession intérimaire de l'acheteur, ce qui n'est nullement la même chose, et ce qui n'est pas du tout dans la pensée du jurisconsulte. En n'en tenant pas compte, il reste comme idée essentielle l'assimilation qu'établit Javolénus, relativement à Yaccessiopossessionum, entre la vente ad conditionem et la vente d'une chose affectée d'un vice rédhibitoire. Or, dans cette dernière hypothèse, il est certain que, par suite de la rédhibition, il s'opérait une rétrocession de l'acheteur au vendeur ; c'est donc par là que, dans les deux cas, se justifie le droit accordé au vendeur de joindre la possession de l'acheteur à la sienne.

Même dans ces termes, il fallait encore des conditions assez complexes pour que le vendeur fût admis à profiter de la possession de l'acheteur pour compléter son usucapion. II fallait, d'une part, que l'acheteur eût

été de bonne foi, afin que sa propre possession fût utile au point de vue de l'usucapion; il fallait, d'autre part, que le vendeur fût demeuré lui-même de bonne foi, car il s'agissait pour lui d'une possession nouvelle, à un titre nouveau, qui, pour s'ajouter aux possessions antérieures, devait réunir elle-même les caractères requis pour permettre d'usucaper.

Dans le système nouveau, comme le retour de la propriété s'opère sans rétrocession, les relations d'auteur à ayant cause ne peuvent plus, semble-t-il, s'établir entre l'acheteur et le vendeur. Malgré cela, il me semble difficile de ne pas admettre le maintien de la règle ; c'est bien ce qui résulte de l'insertion au Digeste de la L. 19 cité Cela peut d'ailleurs se justifier; le vendeur, en effet, est libre de ne pas se prévaloir jde la règle nouvelle, et il est visible que, dans notre hypothèse, il n'a aucun intérêt à s'en prévaloir. Lorsque se posera la question, il se gardera bien d'arguer du retour virtuel de la propriété, puisqu'il ne l'avait pas transmise, ne l'ayant pas lui-même; il se placera sous l'application des anciens principes qu'il n'a pas perdu le droit d'invoquer.

DE LA CONDITION RÉSOLUTOIRE DANS LES ACTES TRANSLATIFS DE PROPRIÉTÉ, EN DEHORS DE LA VENTE.

11 est facile de faire l'application des principes précédemment exposés aux hypothèses dans lesquelles la condition résolutoire atfecte uniquement la translation de la propriété. On peut prendre pour type des cas de

cette espèce la donation mortis causa (1). Alors, comme dans le cas où le transport de la propriété a été la suite d'une vente sous condition résolutoire, le donataire devient ab initio propriétaire, ou, si la chose n'appartenait pas au donateur, il est placé immédiatement in causa usucapiendi. Dans l'origine, aucune restriction ne limitait réellement sa propriété; advenant la résolution de la donation, il était tenu d'une simple obligation personnelle d'opérer la rétrocession du domaine. Le donateur ou ses héritiers avaient contre lui, pour obtenir cette rétrocession, la condictio, ou peut-être, au choix, l'action prœscriptis verbis. A cette époque il n'y avait pas, dans la vérité des choses, de condition résolutoire affectant la propriété du donataire. Quand la possibilité d'une condition de cette espèce a été enfin admise, la propriété revenant recta via au donateur, ou à ses héritiers, par l'effet de la résolution, ils peuvent désormais agir par la revendication, soit contre le donataire lui-même, soit contre les tiers, même contre ceux au profit de qui le donataire aurait aliéné où engagé la chose donnée. Dès lors, par conséquent, la propriété du donataire se trouve soumise aux mêmes

(1) On pourrait citer aussi la datio dotis antérieure au mariage, avec transmission immédiate de la propriété, et droit de reprise pour le cas où le mariage ne s'accomplirait pas. Mais je crois qu'en principe, dans cette hypothèse, il n'y avait pas un transport 'de propriété ad conditiomm (V. suprà, p. 456), pas plus que dans la plupart des applications si nombreuses de la condictio causa data, causa non secuta. Seulement il est évident que les parties auraient pu donner ce caractère à l'opération. Même, dans le droit impérial, on voit une tendance à accorder dans des cas analogues, indépendamment d'une volonté manifestée en ce sens, une revendication utile à l'aliénateur (V. L, 1, C, Dp donat. quœ sub modo (vin, 55).

restrictions que celle de l'acheteur sous condition résolutoire. Mais, de même aussi que dans la vente, à côté de l'action en revendication et concurremment avec elle, on laissa subsister l'ancienne condictio qui, sans avoir les mêmes caractères que l'action venditi maintenue en cas de vente, présentait des avantages analogues. Ainsi, d'abord, c'était la seule à laquelle le donateur pût recourir quand il avait donné la chose d'autrui, et qu'elle avait été usucapée dans l'intervalle. C'est même au sujet de la donation à cause de mort qu'est posée la règle suivant laquelle cette usucapion profite à celui qui usucapionis occasionem prœstitit :

Julien, L. 13, pr., Dig., De mortiscaus. donat. (xxxix, 6). — Si alienam rem mortis causa donavero, eaque usucapta fuerit, verus dominus eam condicere non potest, sed ego, si convaluero. (Gomp. L. 33 eod.)

De même, la condictio, non la revendication, pouvait faire obtenir au donateur les fruits acquis entre-temps au donataire, et les autres accessoires produits par la chose avant que la donation fût résolue :

Paul, L. \ % Dig., De condict. causa dat. (xiï, 4). — Quum quis mortis causa donationem, quum convaluisset donator, condicit, fructus quoque donatarum rerum, et partus, et quod accrevit rei donatse, repetere potest. (Comp. L. 38, §§ 2 et 3, Dig., De usuris, xxii, 4 .)

La revendication ne pouvait pas faire obtenir ces fruits et accessoires, non-seulement en ce sens qu'ils ne pouvaient pas être l'objet d'une revendication de la part du donateur, qui n'en avait jamais été propriétaire, et qui

dès lors n'aurait pas pu les atteindre entre les mains des tiers, mais encore en ce sens qu'ils n'auraient pas dû être restitués, officio judicis, accessoirement à la revendication de la chose principale dirigée contre le donataire (1).

Il me reste à dire un mot du cas où la translation de la propriété sous une condition résolutoire s'est accomplie par un acte dans lequel une personne alieni juris a joué le rôle d'acquéreur. Supposons, par exemple, une donation de propriété, faite sous condition résolutoire, à un fils de famille. Voici quelle est la question qu'on peut se poser : si la translation de la propriété est confirmée définitivement par la défaillance de la condition, et que cette défaillance se produise à une époque où le donataire est devenu sut juris, est-ce lui qui profitera exclusivement de l'acquisition, ou doit-on considérer que cette acquisition s'est produite ab initio et d'une manière incommutabîe au profit du paterfarnilias? Il semble que la réponse ne puisse pas être douteuse : la propriété ayant été transférée ab initio, n'a pu l'être qu'au profit du père, et on ne conçoit guère qu'elle se déplace par suite de l'émancipation du fils.

Cependant, pour le cas particulier d'une donation mortis causa,, voici un texte qui implique une solution toute différente :

Paul, L. 44, Dig., De mort. caus. donat. (xxxix, 6 — Si servo mortis causa donatum sit, videamus, cujus mors inspici debeat, ut sit locus condictioni, domini, an ipsius

(4) Comp. $up., p. 478.

servi. Sed magis ejus inspicienda est, cui donatum esset; sed tamen post mortcm ante apertas tabulas testamenti manumissum hrec donatio non sequetur.

Il y a dans ce fragment deux décisions. Le jurisconsulte, supposant une donation mortis causa faite à un esclave, se demande d'abord si l'on doit s'attacher à la mort de l'esclave ou à celle du maître pour ouvrir 4a condictio au profit du donateur. L'hypothèse où il se place est bien celle de la donation sous condition résolutoire, puisqu'il s'agit d'admettre l'exercice d'une condictio pour la reprise du bien dtmné (1). Paul décide qu'il faut voir qui le donateur avait voulu gratifier (2). Puis il ajoute, et c'est la deuxième décision du texte^ que, dans tous les cas, alors même qu'il faudrait s'attacher à la personne de l'esclave, la chose donnée n'en resterait pas moins au maître, si cet esclave avait été affranchi post mortem donatoris, ante apertas tabulas testamenti. C'est donc que si l'esclave avait été affranchi avant la mort du donateur, il aurait profité pour luimême de la donation.

J'incline à penser que c'est là une solution toute spéciale à la donation à cause de mort, et qui ne saurait

(1) Je considère comme inadmissible la correction proposée par M. Filting (Begriff der Rùckziehimg , p. 4 44); correction consistant à lire conditioni au lieu de condictioni, ce qui permettrait d'entendre le texte d'une donation sous condition suspensive. Outre que celte correction ne s'appuie sur aucun document, la phrase construite de cette manière ne serait, pas correcte; je ne crois pas qu'on trouve nulle part locus est conditioni pour dire qu'une condition est accomplie.

(2) C'est ainsi que j'entends le passage : Sed magis ejus inspicienda est, cui donatum esset, conformément h la distinction établie par la L. 23, eod. Ut. (Y. sup.y p. 420).

être étendue aux autres cas de translation de Ja pro priété ad conditionem, par exemple à celui d'une donation entre-vifs affectée d'une condition résolutoire. La dérogation au droit commun, admise en matière de donations mortis causa, au point de vue dont il s'agit ici, s'explique suffisamment par l'assimilation établie entre ce genre de libéralité et les legs. Par suite de cette assimilation, Ton appliquait ici la règle qui reporte à l'événement de la condition l'acquisition du droit au legs conditionnel. Le texte fournit lui-même la justification" de cette manière de voir : l'idée que le jurisconsulte a voulu plus particulièrement mettre en relief, c'est qu'à la différence de ce qui se passe pour les legs, sous l'empire des lois caducaires, il ne fallait pas reporter au jour de Yapertura tabularum l'acquisition du droit dérivant d'une donation à cause de mort. D'où l'on voit qu'il s'agissait pour lui, de l'extension plus ou moins complète qu'il convenait de faire à la donation mortis causa des règles concernant les legs.