EFFETS DE LA RÉSOLUTION SUR LA PROPRIÉTÉ TRANSMISE A L'ACHETEUR

La résolution de la vente, dans l'opinion qui avait prévalu, avait en second lieu pour effet de faire revenir ipso jure la propriété aux mains de l'aliénateur. Celui-ci pouvait dès lors revendiquer la chose, non -seulement contre l'acquéreur dont la propriété avait pris fin, mais contre tout détenteur, même contre celui au profit de qui la chose aurait été aliénée pendente conditione par l'acheteur. A ce point de vue, la résolution de la propriété offrait à l'aliénateur des avantages considérables, et le plaçait dans une situation meilleure que celle dans laquelle il se serait trouvé par suite de la simple résolu iion du contrat. Il ne faut pas en conclure cependant

que ce retour virtuel de la propriété, et l'action en revendication qui en était la suite, eussent rendu inutile, pour le vendeur, Faction personnelle qui lui avait été donnée de tout temps pour poursuivre l'exécution des obligations auxquelles donnait naissance la résolution du contrat. L'action personnelle lui était, à divers points de vue, plus avantageuse que la revendication. Ainsi, d'abord, la revendication n'était possible qu'à la condition que le vendeur eût été propriétaire, et eût transféré la propriété à l'acheteur. Si, au contraire, le vendeur n'était pas antérieurement propriétaire, il était bien impossible que la propriété lui revînt, et qu'il pût revendiquer la chose. Gela deviendrait saillant, surtout si l'acheteur avait usucapé pendente conditione. La résolution de la vente obligerait bien alors l'acheteur à restituer la chose au vendeur, car il doit rendre tout le bénéfice qu'il a fait à l'occasion du contrat, mais ce ne serait qu'une simple obligation personnelle; il ne pourrait être question que de transférer la propriété au vendeur.

L'action personnelle présentait encore des avantages pour le vendeur relativement aux prestations accessoires auxquelles il avait droit. Je ne crois pas que, par la revendication, il eût pu obtenir la restitution des fruits ou des accessiones acquis à l'acheteur pe?idente conditione. Comme je l'ai déjà dit, la propriété de l'acheteur sur ces fruits ou accessiones était incommutable; pour qu'il en fût autrement, il aurait fallu que la propriété fût revenue au vendeur non -seulement ipso jure, mais encore rétroactivement. Or, je montrerai bientôt qu'à cet égard, l'accomplissement de la condition résolutoire ne produisait aucun effet rétroactif. La restitution de ces fruits et accessoires ne pesait donc sur l'acheteur qu'à titre d'obli-

gation, et il ne me semble pas que cette obligation put être suppléée par l'office du juge de l'action en revendication : si large que fût cet officium, il ne pouvait pas embrasser des faits antérieurs à la naissance de la propriété du demandeur, et, je le répète, cette propriété ne remontait pas au delà de l'époque de la résolution. Cela deviendrait surtout évident,, si la revendication était dirigée contre un tiers acquéreur; il ne pourrait pas être question d'exiger de lui la restitution de produits perçus avant le temps où il a cessé d'être propriétaire; force serait donc au vendeur, pour les obtenir, de recourir à l'action venditi dirigée personnellement contre l'acheteur.

En m'attachant à l'idée que je viens d'énoncer, que le juge de l'action en revendication ne peut avoir aucune juridiction sur des faits antérieurs à la naissance du droit du demandeur (ou de ses auteurs), j'arrive également à dire, dans notre hypothèse, que, par la revendication, le vendeur ne pourrait obtenir aucune indemnité pour les détériorations survenues à la chose pendente conditioner par la faute de l'acheteur; de ce chef encore l'action venditi lui était plus avantageuse.

J'ai déjà indiqué à plusieurs reprises que le retour de la propriété au vendeur par l'effet de la condition résolutoire s'opérait sans aucun effet rétroactif. C'est un point qui a déjà été très-bien établi par M. Vernet (1).

(I) Op. cit., p. 4 44 et suiv.

A cet égard, les textes ne laissent aucun doute. Quand ils nous parlent de l'extinction des droits réels constitués sur la chose,, pendente conditione, par l'acheteur, ils supposent toujours que, même expost facto, ces droits doivent être considérés comme ayant été régulièrement établis, comme ayant duré jusqu'à l'arrivée de la condition, et comme prenant fin à cette époque. Ulpien, d'après Marcellus, après avoir fait cette remarque, en tire même expressément cette conséquence que l'acheteur a eu la propriété dans l'intervalle (L. 4, § 3, Dig., De in diem addict. Gomp. L. 3, Quib. mod. pign. solv.; suprà, p. 151).

Ce défaut de rétroactivité se concilie sans difficulté avec l'extinction des droits conférés intérim, par l'acheteur, sur la chose vendue. J'ai déjà dit bien des fois qu'on arrive à ce résultat simplement par l'idée que l'acheteur ne pourrait pas conférer des droits plus étendus que le sien propre. A cet égard, qu'on admette ou non la rétroactivité de la condition, l'on arrive pratiquement aux mêmes conséquences. Il n'en est pas moins important, à d'autres égards, de constater l'absence de rétroactivité de la condition résolutoire, en tant qu'il s'agit du retour delà propriété au vendeur. C'est par là que j'ai expliqué comment le vendeur ne recouvrait pas rétroactivement la propriété des fruits, et surtout des accessiones telles que le part de l'esclave, qu'il n'aurait pas pu revendiquer contre les tiers au profit de qui l'acheteur les aurait aliénés. C'est ainsi encore qu'il ne pouvait intenter l'action legis Aquiliœ, l'action furti, et même la condictio furtiva à raison de faits commis pendente conditione, qu'en vertu de la cession à lui faite par l'acheteur. Il aurait du pouvoir exercer ces actions

proprio nomine, s'il eût recouvré sa propriété même clans le passé.

L'influence de la non-rétroactivité se fait encore sentir en supsosant que l'acheteur ait acquis pendente conditione quelque servitude active au profit du fonds objet de la vente. La servitude régulièrement acquise subsistera après la résolution, tandis qu'elle serait forcément anéantie, si la propriété intérimaire de l'acheteur se trouvait effacée par la rétroactivité de la condition accomplie.

De même, grâce à la non-rétroactivité, les servitudes qui auraient pu exister avant la vente, entre le fonds vendu et un bien de l'acheteur, ne revivraient pas de plein droit par l'effet de la résolution. Mais ici l'intérêt n'est pas bien grande car les parties auraient évidemment le droit réciproque d'en exiger le rétablissement (1).

Enfin, la non-rétroactivité exerçait une influence sur le sort des actes par lesquels le vendeur aurait disposé de la chose pendente conditione, ou l'aurait grevée de droits réels. Si la résolution effaçait rétroactivement la propriété de l'acheteur, ces actes, tenus en suspens jusqu'à l'arrivée de la condition, se trouveraient dans tous les cas validés ab initio par l'accomplissement de la résolution. Mais la rétroactivité étant écartée, il n'en sera pas ainsi. Les actes dont nous parlons, auront été consentis a non domino, leur efficacité sera régie par les règles applicables aux actes faits sur la chose d'autrui, lorsque celui qui les a consentis devient ensuite propriétaire. Ainsi, en supposant que le vendeur eût légué la chose, per vindicationem, par un testament fait pendente

(4) Comp. L. 7, § 4", Dig , De fund. dot. (mu, 5).

Si

conditione , ce legs ne pourrait pas valoir, au moins en tant que legs per vindicationem, et sans l'application du sénatus-consulte Néronien, quand même la résolution s'accomplirait ensuite du vivant du testateur. — Je ne parle pas de la tradition que le vendeur pourrait avoir faite alors que la résolution est en suspens ; cela ne se présentera guère, puisque le vendeur n'est pas en possession. Mais le principe s'appliquerait sans difficulté au cas où il aurait voulu par mancipation ou in jure cessio constituer quelque servitude sur le fonds vendu.

Sur ce point, toutefois^ il semble que la doctrine que je viens d'exposer soit contredite par un texte remarquable. C'est la L. 9, pr., Dig«, De aqua et aquœ plm» (1). Elle paraît bien admettre, en cas de résolution de la vente, l'efficacité des actes constitutifs de servitudes émanés du vendeur avant l'arrivée de la condition. Elle suppose une vente avec in diem addîctio, et décide que celui qui voudrait acquérir, pendente' conditione^ sur le fonds, une servitude aquœ ducendœ, devrait, pour avoir pleine sécurité, obtenir le consentement du vendeur et celui de l'acheteur. J'ai déjà exposé les motifs qui me font douter qu'il s'agisse, dans la L. 9, d'une vente sous condition résolutoire, du moins dans la pensée de son auteur. Mais, d'une part, au temps de Justinien, rien ne s'oppose plus à ce qu'elle soit rapportée à cette hypothèse, et, "d'autre part, même en l'entendant d'une vente sous condition suspensive, je devrais encore en rendre raison, Dans ce cas, en effet, ne pourrait-on pas prétendre qu'elle admet la rétroactivité de la propriété de l'acheteur, puisqu'elle tiendrait

(1) Ce texte a été transcrit, suprà, p. 4 60.

pour régulièrement constituée, le cas échéant, la servitude dont il l'aurait grevée pendante condition*? Or, j'ai refusé, au contraire, de reconnaître en principe aucun effet rétroactif à l'accomplissement de la condition mise à une translation de propriété. Je dois donc démontrer que le texte n'implique ni la rétroactivé de la propriété de l'acheteur, s'il suppose une condition suspensive, ni la rétroactivité de celle du vendeur, s'il suppose une condition résolutoire.

Pour faire cette démonstration, il suffit de remarquer que la L. 9 n'est pas dans l'hypothèse d'une servitude établie jure civili, et par un acte solennel. Elle parle d'une servitude établie jure prœtorio, per usum et putientiam, et ce qu'elle requiert chez le constituant, c'est une simple adhésion, un simple consentement à l'exercice de la servitude. Or, on comprend que ce consentement puisse être donné conditionnellement par celle des parties qui n'est qu'éventuellement propriétaire, il en est de ceci comme de la tradition que ferait le propriétaire conditionnel ; j'ai dit qu'elle serait éventuellement valable, si elle était soumise à la même condition que le droit du tradens lui-même; tout cela ne suppose d'aucune manière l'existence rétroactive d'une propriété transférée sous condition. La non rétroactivité rend nuls les actes par lesquels le propriétaire conditionnel entendrait conférer sur la chose un droit actuel; elle n'annule pas ceux qui, pouvant être conditionnels eux-mêmes, comme dans notre L. 9, ont été, en effet, soumis à la condition de l'acquisition postérieure de la propriété, au profit de celui qui les accomplit.

On peut prévoir enfin contre la thèse de la non-ré-

troactivité de la -condition résolutoire, relativement à la propriété qui fait retour à l'aiiénateur^ une dernière objection. C'est que la résolution de la vente, en effaçant, même dans le passé, le contrat qui avait motivé la translation de la propriété, doit effacer du même coup, également dans le passé, la translation de la propriété elle-même. En effet, peut-on dire, la vente disparaissant, la tradition se trouve après coup avoir été faite sine justa causa.

Cette objection serait à peine spécieuse. Si elle était fondée, il faudrait aussi annihiler l'usucapion qui aurait pu s'accomplir ante eventum conditionis; ce serait la conséquence forcée de la suppression rétroactive de la justa causa. Or, nous savons qu'il n'en était pas ainsi. C'est qu'aussi bien les jurisconsultes romains ne considéraient nullement la vente comme effacée rétroactivement par l'arrivée de la condition résolutoire. Us disaient qu'elle prenait fin, ce qui est bien différent. Et quidem finita est emptio, dit Ulpien dans un texte que j'ai déjà cité (L. 4 pr., Dig., De lege commiss.). A ce point de vue comme à tous autres, la condition que nous appelons résolutoire est bien phitôt, suivant une expression que j'ai fréquemment employée, une condition extinctive.

Au surplus, nous ne trouvons ici, au fond, aucune idée nouvelle, mais bien l'application de l'idée plusieurs fois déjà mise en relief que, lorsque la condition est accomplie, les parties doivent être considérées comme ayant traité dès l'origine sous un terme incertain, soit suspensif, soit extinctif.