‹ Théorie de la condition dans les divers actes juridiques, suivant le droit romainChapitre 43 sur 58 · X. Suite. — Des cas dans lesquels la condition non accomplie · texte numérisé non relu

X. Suite. — Des cas dans lesquels la condition non accomplie

est légalement tenue pour accomplie 80-101

Cas où la partie qui avait intérêt à la défaillance de la condition en a

péché l'accomplissement. — Cas où la condition est imposée au profit

d'une personne dont le refus en empêche l'accomplissement- — Discussion sur l'hypothèse où l'obstacle provient d'un cas fortuit.

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