‹ Théorie de la condition dans les divers actes juridiques, suivant le droit romainChapitre 44 sur 58 · I. Observations générales · texte numérisé non relu

I. Observations générales

La condition peut affecter, suivant les circonstances, le rapport de droit ou l'acte juridique par lequel on l'établit. — Règle : Actus legitimi nonreci-

piunt conditionem.

II. Delà condition suspensive dans les contrats . . . 1 1 1-4 18

La condition suspensive est admise dans les contrats qui se forment re ou verbis, non dans les contrats litteris. — Doutes anciens relativement aux contrats consensuels.

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