Supposez maintenantquele titre destiné à éta

(1) En parlant frun titre contesté, je n'entends pas parler d'un acte dont l'écriture serait déniée ou méconnue ; les conséquences de la dénégation ou de la méconnaissance sont indiquées infrà, n*> 57.

(2) Traité des lois de l'organisation judiciaire et de la compétence, nouv. édit., tom. 6, p. 34.

blir une créance supérieure à deux cents francs soit contesté à l'occasion d'une demande ayant pour objet non le payement de la créance totale, mais une somme ne dépassant pas le taux de la compétence , réclamée comme le reliquat de la créance originaire ; vous trouverez alo'rs dans la jurisprudence quelques hésitations, heureusement aujourd'hui disparues. Un arrêt de la cour de cassation du 17 août 1836 avait décidé que le juge de paix doit se déclarer incompétent si le défendeur, pour repousser la demande limitée, nie la valeur ou roxistence légale du titre qui constate la créance totale (1). C'était là évidemment une erreur judiciaire. L'importance du titre originaire ne devait èîre, dans cette hypothèse , d'aucune considération, puisque le demandeur en réduisait lui-même la valeur au chifTre de la prétention soumise au juge. El le juge, même en constatant l'existence antérieure de la créance totale, n'eût donné au demandeur un titre judiciaire que pour la portion de la créance qui restait encore due. — Depuis quelques années, la jurisprudence a pris une direction plus conforme aux véritables principes, et la cour de cassation , par de récents arrêts , a consacré dans des questions identiques une doctrine contraire à sa décision précédente (2).

47. Mais la question devient plus grave et la solu= tion plus difficile , si l'on suppose que le demandeur, en formulant sa prétention, lui donne le caractère

(1) Dalloz, 38, i, S8.

(2) Ariêts du 29 novembre 1846, Dalloz, 48, 5, col. 63 ; 23 août 1858, Dalloz, 58, 1,358; 28 novembre 1859, Dalloz, 60, 1, 174.

d'une prestation périodique ou partielle dérivant d'un titre qui doit imposer ultérieurement au défendeur des obligations de la môme nature. Il faut alors, pour reconnaître rinflucnce qu'exerce sur la compétence la contestation du litre , rechercher avec soin les conséquences de cette contestation sur l'importance du litige.

Lorsqu'on effet la demande a pour objet une prestation ou périodique ou partielle, et que la cause invoquée doit soumettre le même défendeur à payer cette prestation pendant un temps indéfini , ou à solder plus tard un nouveau terme de l'obligation prétendue, le demandeur affirme implicitement son litre de créancier avec tous les effets attachés à ce litre. Sans doute, il n'y a de litigieux, en apparence, que l'arrérage, les intérêts ou le terme échu de l'obligalion ; et si le défendeur se borne à contester que cette prestation actuellement demandée soit due ou exigible, sans faire porterie débat sur la cause génératrice de la demande , c'est-à-dire sur le titre lui-même , la compétence du juge de paix se détermine alors par le chiffre des prestations objet de la demande. Mais si le défendeur vient à contester le titre , il dégage alors l'élément litigieux introduit à l'état inerte dans la demande judiciaire; le défendeur ne soulève, il est vrai, ni contre-prétention, ni question préjudicielle; il n'y a dans sa défense qu'une négation du droit implicitement affirmé par le demandeur ; mais en réclamant de son adversaire le payement d'un arrérage ou d'un terme, le demandeur le mettait en demeure de reconnaître

le fond du droit ou de le contester; la contestation manifeste ce qu'il y a de litigieux dans la demande , plutôt qu'elle n'ajoute un litige à la prétention originaire. Pour déterminer alors le véritable chiffre de la demande , il faut ajouter au montant des arrérages demandés le capital moyennant lequel la rente serait rachetable, ou cumuler avec le terme do l'obligation les autres termes dont le titre prétendu imposerail le payement au défendeur; et si le résultat de ce calcul dépasse le taux fixé par l'article premier de la loi du 25 mai 1838, le juge de paix, aussitôt que la contestation s'établit sur le litre , doit se déclarer incompétent.

En vain on objecterait qu'en jugeant il ne pourrait prononcer qu'une condamnation inférieure à deux cents francs; cette condamnation ne serait ainsi restreinte que parce que la condition d'exigibilité manque aux arrérages futurs. Mais le juge pourraitil séparer de sa cause la condamnation qu'il prononce et adjuger la demande, sans consacrer pour l'avenir le droit du créancier? L'existence ou la validité du titre n'est pas seulement un moyen, c'est l'objet du procès , c'est le procès lui-même, recevant de la décision du juge l'autorité delà chose jugée (1).

J'ai pour garant de la vérité de cette doctrine un

(1) Sur la question de savoir si le jugement rendu sur une demande d'intérêts ou d'arrérages a l'autorité de la chose jugée relativement au capital ou à la rente, en cas de contestation du titre, V. Merlin, Répertoire, v» chose jugée, § 17; Dalloz, v<* chose jugée, no 122; et un arrêt de Toulouse du 24 décembre 1842, Dalloz, v° appel civil^ n° 201 .