Théorie de la procédure civile. De la Justice de paix (competence et procédure civiles)

Olivier Bourbeau

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 21 h 00 (84 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. La France eut pendant longtemps ses juges de village. Rien no manquait à l'apparenlc simplicilé de leur justice : la rusticité des plaideurs, la familiarité du jugesiégeant sous l'orme du hameau (I), tout semble, dans cette humble création de la féodalité, réaliser l'attrayante conception de la justice patriarcale. Mais il faut se garder déjuger les institutions sur ces aperçus lointains, recueillis à travers le p…

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Chapitres

• Théorie de la procédure civile. De la Justice de paix (competence et procédure civiles)30 min
• VII15 min
• COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX; PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
• Mais les observations du tribunat n'eurent30 min
• VII45 min
• Supposez maintenantquele titre destiné à éta15 min
• VII15 min
• C'est aussi par l'application des principes qui45 min
• VII1 h 00
• VII. ii45 min
• VII. U15 min
• COMPÉTENCE A RAISON DE LA MATIÈRE ET DE LA QUOTITÉ30 min
• La compétence qu'exerce le juge de paix sur les15 min
• VII1 h 00
• Cette nécessité d'une demande en validité de15 min
• La saisie-gagerie, en même temps qu'elle a15 min
• VII45 min
• VII30 min
• J'ai successivement examiné les actions di45 min
• VII15 min
• Il est inutile d'essayer une énumération des15 min
• ACTIONS CIVILES POUR DIFFAMATION, INJURES ET VOIES DE FAIT1 h 45
• VII15 min
• VII15 min
• VII15 min
• Si l'on veut se rendre compte des principes15 min
• VII30 min
• Le principe que l'on ne peut par la violence VII1 h 15
• La possession équivoque est aussi une pos30 min
• VII1 h 15
• VII30 min
• ACTIONS POSSESSOIRE15 min
• Il est presque inutile de dire que celui qui15 min
• VII15 min
• On trouve dans l'article 26 du code de pro30 min
• VII15 min
• Nous parlerons bientôt des règles de procé1 h 30
• Je parlerai d'abord des exceptions15 min
• J'arrive aux exceptions dilatoires15 min
• VII45 min
• L'opposition aux jugements par défaut du1 h 15
• Amovibilité des juges de paix. Aucune condition légale de15 min
• La justice de paix est une juridiction d'exception; — sa15 min
• Suite. — Observations du tribunal sur l'article15 min
• Différence entre le jugement rendu par suite de proroga15 min
• Compétence du juge do paix quand l'affaire est à la fois15 min
• Quid des demandes en validité ou en nullité d'oflres15 min
• Comment la compétence du juge de paix peut disparaître15 min
• Secn$\ si le titre en vertu duquel la demande n'excédant15 min
• Il ne faut pas confondre les demandes en reconnaissance15 min
• Règles à suivre dans l'exercice de cette faculté15 min
• Demandes additionnelles; — leurs conditions de recevabi15 min
• De l'évaluation des demandes ayant un objet autre qu'une15 min
• Dépenses d'hôtellerie15 min
• Retards. — Accidents de route15 min
• Actions du bailleur conti'e le preneur15 min
• Suite. — Résultats bizarres de la loi. 2.ïO15 min
• Caractère et but de k saisie-gagerie15 min
• Cas où elle est accessoire à d'autres demandes15 min
• Réparations locati\ es dans les baux des usines. • 30G15 min
• Des dégradations; en quoi elles consistent. 3H15 min
• Compétence du juge de paix en matière de louage de ser15 min
• La compétence du juge de pai\ ne s'applique que lorsque15 min
• ACTIONS CIVILES POUR DIFFAMATION, INJURES ET VOIES DE FAIT15 min
• De l'outrage15 min
• Compétence atti-ibuée au juge de paix sur les demandes15 min
• Caractère commun de ces actions. — Incompétence du15 min
• I. Actions pour dommages ruraux. Ib15 min
• Du droit d'élagage. — Durée de l'action15 min
• Compétence du juge de paix en matière de déplacement de15 min
• Règle générale pour les questions de compétence15 min
• De la complainte fondée sur la possession annale. — La15 min
• Justification de celte maxime15 min
• De la dénonciation de nouvel œuvre. — Sa nature extra15 min
• La précarité est un vice absolu de la possession. î15 min
• Caractère des actes de tolérance15 min
• Le vice de clandestinité est temporaire15 min
• Cas où le fermier est expulsé par le bailleur15 min
• Trouble de droit ; — son caractèie. — Exemples15 min
• Des actes de l'autorité comme troubles de droit15 min
• Le délai court contre les incapables15 min
• Possession des immeubles corporels. La possession de la15 min
• Des scn'itudes qui CMisisloul in non fanendo. iWV15 min
• La réintégrande ne peut s'appliquer qu'à des immeubles15 min
• Actions possessoircs de la commune exercées par un con15 min
• Liquidation des frais du possessoire. Ib15 min
• A qui incombe le fardeau de la preuve15 min
• De simples présomptions humaines ne peuvent l'emporter15 min
• Dispenses de la formalité de ravertissem(nit15 min
• Remise de la copie de la citation15 min
• Exceptions de nullité15 min
• Formes et énonciations de l'opposition15 min
• Comment les témoins et les experts sont mis en demeure15 min
• Conséquences de l'omission des formes. —Le juge de paix15 min
• Droit de délégation du juge de paix15 min
• Avis écrit donné dans l'affaire15 min
• Acte de commerce, 35 et suiv15 min

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