De la dénonciation de nouvel œuvre. — Sa nature extra

judiciaire en di'oit romain 511

293. Elle se confond avec la complainte dans l'ancien droit fran-

çais. 513

294. Jurisprudence de la cour de cassation sur la dénonciation de

nouvel œuvre avant la loi de 1838. 514

293. Loi de 1838. — La dénonciation de nouvel œuvre est classée parmi les actions possessoircs. 315