‹ Théorie de la procédure civile. De la Justice de paix (competence et procédure civiles)Chapitre 93 sur 97 · Comment les témoins et les experts sont mis en demeure · texte numérisé non relu

Comment les témoins et les experts sont mis en demeure

de comparaître. 833

503. Différence entre le jugement préparatoire et l'interlocu-

toire au point de vue de l'appel. — Conséquences. 834

504. Les jugements rendus sur les exceptions et les fins de non-

recevoir doivent-ils être expédiés ? — Distinctions. 835

oOo. Modes de preuves dont a parlé le code de procédure : —

enquêtes; visites de lieux; appréciations. 837

506. Dans quels cas l'enquête doit être ordonnée. — Ce que doit

contenir le jugement. 838

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