Acte de commerce, 35 et suiv
et suiv. 118, 198.
Action (droit d'agir), 359.
Action civile, 207, 256.
Action immobilière, 34, 290, 359,
Action immobilisce, 359.
Action mixte, 2 iH, 454.
Action personnelle et mobilière, 34,
4o2et suiv.
Action pétitoire, 266.
Action possessoire, 265 et suiv.
Action publicienne, 443.
Action r évocatoire^ 28.
Adjudicataire. 345.
Administrateur, 252, 305, 396, 398,
Affiche, 2{&.
Aliments, 219 et suiv.
Alliés. (V. Parents.} Alluvion, 300, 367.
Amas de matières, 262.
An et jour. 298.
Annalité, 298, 354 et suiv.
Animaua;, 237.
Antichrésiste, 305, 403.
Anticipation, 319.
AppeZ, 489.
Appréciatiois, 505.
Apprentis, 195.
AppM» (servitude d'), 380.
A^uefZHc (servitude d'), 379.
Ar6res 239 et suiv., 257 et suiv. ; 361,415.
Arrérages, 47 et suiv.
Artisa7is, 191 .
Artiste. 199.
Assèchement, 247. .
A.ssoci'^s, 88.
Atre, 262.
Aubergiste, 107 et suiv., 452.
Audience, 463 et suiv.
Audition de témoins, 508.
Autorisation de femme mariée , 392, 475; des établissements publics et des communes, 402, 475; des départements, 399.
Avances, 196.
Avant dire droit , 500.
Avaries, Hl.
Avertissement, 445 et suiv.
Avis écrit, 527.
Ayants cause, 299, 403.
Brti7, 124.
Bai7 à comptant, à loeatairie perpétuelle, à rente, à terrage, 124.
Bail il cheptel, 126.
Bail à colonage, 125.
Bail des biens de l'Etat et des communes, 146.
Bailleur, i21.
Bateliers, 112 et suiv.
Barrage, 311, 340,368.
Bénéfices ecclésiastiques, 431.
Biens dotaux, 362, 392, 423.
Bie7is de mineurs, 362, 396, 423.
Billet à ordre, 37.
Bois et forêts, 233, 243,257, 311.
Bonne foi, 312,373, 437.
Bornage, 248 et siiiv.
Bornes, 25'i.
Branches, 239 et suiv.
Bureaux de nourrices, 205.
Cadastre, 250.
Calomnie, 2H.
CflMft?, 244 et suiv., 361.
Carrossiers, 106, 116, 452.
Cassation. 10.
Caution, 31, 144, 469, 482 et suiv.
CfdH/e, 458, 302, 507.
Chapitres catMdraux, 402.
Chemins d'exploitation, 375; de fer.
119,363; ruraux, vicinaux, 364.
Cheptel, 126.
Chose jugée, 49, 52.
Citation. 449 et suiv.
Clandestinité, 318 et suiv.
Colonage partiaire ,125.
Commandement, 329.
Commis, 201.
Commission administrative , 402, syndicale, 400.
Commune, 238, 400, 475.
Comparution, 465 et suiv. ; personnelle, 530; volontaire, 461.
Compensation, 71, 73. (V. Eecon-
Compétence, 13 et suiv.; de quotité, 32 et suiv.; à raison delà matière et de la quotité, 105 et suiv.; — illimitée quant à la quotité, 122 et suiv.
Compétence territoriale, 117, 451 et suiv.
Complainte, 277 et sui\ .
Conciliation, 5 et suiv., 445 et suiv.
Congé, 160 et suiv.
Conjoint, 223,510,529.
Connexité, 73, 80, 470.
Conseil général, 399.
Conseil judiciaire, 397.
Conseil municipal, 400.
Conseil de préfecture, 400, 401,
Construction, 262 et suiv. , 300,
Contestation de propriété, 60, 225 etsuiv.; — du droit à l'indemnité,
Continuation de possession, 299.
Continuité de possession, 324 et suiv.
Contradiction, 310,360, 372,384.
Contrainte, 146.
Contrainte par corps, 438, 486.
Contrat, 40;-synallasmatique, 37.
Contravention, 217 et suiv.
Contribuable, 401.
Copropriété, 321, 375.
Cours d'eau. 367 et suiv.
Créanciers, 403; solidaires, 88.
Crime, 41, 464.
Cumul du possessoire et du pétitoire, 381. 403 et suiv.; — de la complainte et de la réintégrande,
Curage, iH et suiv., 454.
Curateurs, 337, 394, 397.
Cures, 402.
Date, 449.
Déclaration, 22, 461, 531.
Déclinatoire. (V. Exception.)
Défaillant, défaut, 79, 490 etsuiv.
Défaut -congé, 492.
Défaut joint, 493.
Défenses, 43 etsuiv., 466.
Dégâts, •i'H.
Dégradations, 174, 177 et suiv.
Délais, 354, 457,489, 495.
Délégation, 520.
Délimitation. (V, Bornage.)
Dé/a,4l, 31, 214, 213, 268,31 1,464.
Demande accessoire, 78; additionnelle, 80 et 480.
Demande reconventionnelle. (V. Beconvention)
Demande indéterminée. (V. Yaleur indéterminée)
Demande subsidiaire, 1 03 .
Demandeurs réunis, 86 et suiv.
Demandes réunies, 81 et suiv., 188,
Dénégation ou méconnaissance d'écritures, 57,419, 467.
Dénonciation de nouvel oncvre, 235, 292 et suiv.
De?zrées, 95, 129,133.
Dépens, 78, 255, 414, 487 et suiv.
Dépenses d'hôtellerie, 108.
Déplacement de bornes, 236.
Dépossession, 274, 337, 353.
Dépôt, 109 et suiv.
Désaveu, 59.
Désistemenl, 40S.
Dessaisme, '274.
Destinât iondu pérc de famille, 243, 259, ;n6.
Dcs'mctio7i, 234, 202, 415, 436.
Détention iVuxu' chose, 265.
Diffamation, 210.
Disjonction, 72 et suiv., 70, 84, 188, 456, 474.
Distances, 457.
Distances pour plautaliou et construclion, 267 et suiv.
Distribution, 155.
Divisio)i do la demande, 87 et suiv.
Domaine d^e la couronne, 362, 398,
Domaine de l'Etat , des départements, des communes, des établissements publics, 398.
Domaine privé, 398.
Domaine public, 363 et suiv., 377,
Domestiques, 199 et suiv , 508.
Domicile^ 452; élu, 453.
Dommage, 230, 338, 340.
Dommages aux champs, 229 et suiv.,
Dommages -intérêt s , 38, 78, 240,
Drainage, 247, 381, 415, 454.
Droits réels, 370.
Eaux, 235, 379, 384.
Eaux pluviales, U2, 385.
Edifices publics, 363.
£yfe?s, MO et suiv.
Elagage, 239 et suiv , 454.
Emphytéose, 124, 252,370.
Enclave, ^IS.
Etiquete, 427, 505 et suiv.
Entrepreneurs de transports, 117.
Entrepreneurs de travaux, 344.
Espaliers, 257.
Estimation, 98 et suiv.
Etablissements publics, 363, 398,
£to^ c^e Z«e!ta;, 173.
Etranger, 469.
Evaluation de la demande, 77 et
suiv. — des fermages, 133 et suiv.
Exception de caution, 469 ; — dcclinaloire, 470; -de inillilé, 472; dilatoire, 47.3.
Exécution, 30, 412, 498.
Exécution provisoire, 482 et suiv.
Expédition, 481, 501 et sniv.
Expertise, 253, 502, 517 et suiv.
Expropriation pour utilité publique, 344.
Expulsion, 272 et suiv.
Expulsion de lieux, 168 et suiv.
Extraction d'urhivs, 257 et suiv.;— de matériaux, 233, 344.
Fabrique des églises, 402.
Facteurs, 201.
Faculté, 307, 309 et suiv.
Faute, 230.
Faux (\ Inscription de fau^ )
Femme cf)mmune en biens, 50,
Femme mariée, 392, 475.
Fermages, loyers, 43, 129 et suiv ,
142 et suiv.
Fermier, locataire, 236, 251, 305,
Fontaine publique, 363.
Forêts, 311.
Fosses d'aisances, 262.
JPossés, 244, 383, 454.
Four, fourneau, 202.
Frais de route, 115.
Frais. (V. Dépens.) Francs bords, 361.
Fruits, 233, 255,437.
Gages, 199.
Garantie, 30, 351, 474.
Gens de service , 199, 519.
Gens de travail, 191.
Gestion d'affaires, 45 .
Gibier 237.
Gre/^er, 3, 445, 481 , 518, 530.
Habitants, 375, 377.
Haie, 257 et suiv., 383.
Herbes maritimes, 366.
Héritier, 49, 50 et suiv., 87, 299, 389, 473.
Hospices, 402.
Hôtelier. (V. Aubergiste.
Huis clos, 463.
Huissier, 38, 459,465.
Immeuble, 358; ameubli, 359.
Immeuble par deslinalion, 359.
Impôt foncier, \ 33, \ 39.
Imprescriptibilité, 248, 309, 362
et suiv., 423.
Incapables, 24 et suiv., 257, 396.
Incapacité de déposer , 510; — de
jiig.T, 529. Incendie, 178,232.
Incidents, 408.
Incompétence, 14 et suiv., 36, 38,
Indemnité pour non-jouissance ,
182 et suiv.
Indivisibilité, 104, 131,456.
Indivision, 88, 321.
Injures, 215.
Inondation, 178, 232.
Inscription de faux, 57, 419, 467.
Instance possessoire , 427 et suiv.
Interdits possessoires, 271 et suiv.
Intérêts. 47, 78. 80.
Intérêt personnel, 523.
Interlocutoire, 477, 500 et suiv.
Interprétation, 31, 420.
Interrogatoire sur faits et articles,
Intermiption de possession, 327 et
suiv.;— d'instance, 476.
Intervention, 91, 237,404, 480.
Interversion, 424 et suiv.
Irngfaifon, 309, 367 et suiv., 386.
Jonction de possession, 299, 305.
Journaliers, 191.
Jugement, 48 1 .
Jugements non définitifs , 500 et suiv.
Jugements par défaut, 490 et suiv.
Juges de pa/a; , 3 et suiv.
Juges f?e village, 1 .
Juridiction ordinaire , exceptionnelle, 13, 30,33.
Justice de paix, 2.
Lais et relais de mer, 363, 366.
Légataire, 49,299,389.
Lettre de change, 37.
Limites, 248 el suiv.
Litispendance, 470.
Livret, 196.
Locataire. (V. Fermier.) Locataire en garni, 107,125.
Locatairie perpétuelle, 124.
Logeurs, 107.
Loyers. (V. Fermage.)
ni
JJfa?Te,400,402.
Maître, 189, 192, 519.
Mandataire, 392, 465.
Maraudage, 231.
Jtfari, 252, 392.
Matériaux, 435.
Matière bénéficiale, 431 ; commerciale. (Y. Actes de commerce.)
Mauvaise foi, 255, 312, 437.
Meuse épiscopale, 402.
Mercuriales.. 95, 134 et suiv.
Messageries, 117.
Meubles, 358.
Mines, 369.
Mineur, 357, 396; — émancipé,
Ministre, 398, 402.
i¥mM/e, 481, 482.
Mitoyenneté, 244, 262, 263, 383,
Morf de la partie, 476; — de son mandataire, 476.
Motifs, 481.
ITur, 262, 356,383.
]So7i-jouissance, 182 et suiv.
Nourrices, 203 et suiv.
Nouvel œuvre, 235, 292 et suiv.
Nouvelleté, 274.
Nu-propriétaire, 236, 252, 305.
Nullité, 29, 449, 472, 496, 514,
Obligation alternative, 101 ; faculta-
live, 99;— indivisible, i04, 221;
—pénale, 102; — solidaire, 89.
Offres réelles, 39. 92 et siiiv.
Opposition aux jugements par dé-
laut, 484, 494 et suiv. Opposition à saisie gagerie, 153 et
siiiv.
Option. (V. Restriction.) Organisation des justices de paix,
2 ft suiv.
Outrages, 212, 464.
Ouvrages, 235, 384 et suiv.
Ouvriers, 192 et suiv.
Pacage, 372, 375.
Parcours, 382.
Pareîïtset aUiés,22'i, 459, 510, 524,
Passage, 326, 378; — des eaux, 379.
Payement de fermages, 142 et suiv.; des nourrices, 203 et suiv.
Peines, 464.
Pension ahmentaire.2[9 et suiv.
Pere?np^<o« d'instance, 477 et suiv.; — de jugement, 499.
Permission de saisir-gager, 152.
Pertes, 178;-d'efrels, 109 et suiv.
Pétitoire, 381 et suiv.
Place pxihlique, 363.
Plantation, 257 et suiv.; — de bornes, 255.
Police de l'audience, 464.
Police des eaux, 367 et suiv.
Possession annale, 251, 261, 297 et suiv.
Possession continue et non interrompue, 324 et suiv.,- — non délictueuse, 311.;— non écruivoque , 321 et suiv.; — paisible, 313 et suiv.; — publique, 318 et suiv.; — àtitre de propriétaire. 302et suiv.
Possession commune, 430 et sui^ .
Possessoire (V. Complainte, Réintégrande, Cumul, Instance.)
Pourvoi on cassation, 10, 529.
Précarité, 303 et suiv.
Préfet, 398 et suiv.
Preneur. (V. Fermier.)
Préparatoire (jugement) , 500 et suiv.
Prescription, 243, 250, 259, 264, 277 et suiv.
Présomption dcpiopriété, 267, 439
et sui\ .
Prése7its 523.
Presse, 41, 215.
Prestation périodique, 47.
Prétention verbale. 247.
Preuves, 21 1 ,253, 427 et suiv., 505
et suiv , 519.
Prise à partie, 478.
Prise d'eau, 367, 386.
Prix debiil, 129 et suiv.
Privilège, 142. 199. Procédure, 444 et suiv.
Procès civil, 526 ; — criminel, 525.
Procès-verbal y 5, '255, 346, 447,
Propriété. [\. Contestation.) Prorogation de juridiction, 15 et
suiv.; — d'enquête, 507.
Protestations ou réserves, 503.
Provisoire (jugement) , 500. ^V.
Exécution provisoire.) Publication, 210.
Publicité. (V. Diffamation, Injures,
Possession.) Prud'hommes, 341.
Qualité, 50.
Qualités, 481.
Quasi-contrat, 40.
Quasi-de/rt, 40, 231.
Questions incidentes, 54 et suiv.
Questions préjudicielles, 55 et suiv.
Quotité. (V. Compétence.)
Racines, Ikï.
Bapport d'expert, 518.
Réassignation, 457.
Récoltes {\. Fruits.) Reconduction, 162 et suiv.
Reconnaissances, 92, 331,339.
Reconnaissance d'écritures, 58.
Reconvention, 63 et suiv., 480.
Récréance, 29Q, 431 et suiv. Rectification de limites, 254.
Récusât ion d'e\çert, 5 1 7.;— du juge
de paix, 521 et suiv- Réglement administratif, 344.
Règlement de juges, 470.
Réinté grande , 214: et suiv., 281,
334 et suiv., 387,426,438.
JRemtse d'exploit, 460.,-— de cause,
Renonciation à l'appel, 26 et suiv.
Renvoi à un auUre juge de paix,
Renvoi au tribunal civil, 57, 5'.),
61, 79 et suiv.
Réparations locatives, 173 et suiv.,
Reprise d'instance, 476.
Reproches, 509 et suiv.
Réserves, 503.
RésiHatio7nie baux, 157 et suiv.,
Responsabilité, d09 et suiv., 209,
237 et suiv.
Ressort (premier ou dernier), 32,
Restitution de fruits. (V. Fruit.) Restriction avec option, 99.
Revendication, 153. (V. Saisie-revendication.) Rivages de la mer, 363, 366'.
Riverains, 309, 341, 368, 379, 386.
Rivières, 363, 367 et suiv.
Rixes, 217.
Eowfes, 363.
Rues, 363.
Ruisseaux, 368.
Saisi, 394.
Saisie-arrêt,i8, 149.
Saisie-brandon, 147.
Saisie exécution. 148.
Saisie gagerie, 43 , 1 47 e? smîv . , 452 . Saisie-revendication ,150.
Saisie sur dcbiteur forain, 152.
Saisine, 277 et suiv., 389.
Sections de commune, 400.
Séparation du possessoire et du pé •
titoire,40oet suiv.
Séquestre, 296,431, 433 Serment. 427,513, 518, 519.
Serviteur, 201.
Servitude, 224, 235, 243, 245, 218
et suiv., 387.441.
Servitudes continues et apparentes,
371; — discontinues, 372 et suiv ,
418; — négatives, 374;— légales,
377 et suiv.
Signe apparent, 326, 371, 376, Société, 88, 395, 453.
Solidarité, 88, 90, 487.
Source, 368, 377,384 et suiv.
Sous-bail, sous locataire, 132, 143,
Spoliation. (\ . dépossession. J Successeurs, 299, 389.
Succe.ssible, 50 et suiv., 473.
Succession, 453.
Superficiaire 252, 305.
Suppléant du juge de pai.v, 3, 532.
Sursis. 56 et suiv, 419 et suiv. ,475.
Suspension de délai, 478.
Syndic, 394.
Syndicat, 247, 400.
Tacite reconduction. (V. Recondv/:,-
tion.) Taxe administrative, 95.
Témoin, 508 et suiv.
Terme de grâce, 485.
Tierce opposition, 29, 345.
Titre, 45,46, 49,60, 249, 259, .372,
Titre apparent et coloré, 373, 417.
Titre récognitif, 418.
Tolérance, 308 et suiv.
Transcription, 390.
Transport sur les lieux, 463, 508,
Travaux. (V. Construction, Ouvrages) Trésorier, 402.
Tribunal d' arrondissement. (V. Ren
voi.) Tribunal de commerce, 3o, 51, 75,
Tribunaux ordinaires, d'exception.
(V. Juridiction.) Trouble, 235 et 236, 337 ;- de fait,
338 et suiv.; — de droit, 346 et
suiv.; — successif, 356.
Tuteur, 252, 396, 523.
Universalité de meuble, 358.
Usage (droits d'), 370.
Usage, habitation, 370.
Usages communaux, 401.
Usages locaux, 163, 174, 257, 262.
Usager, 236, 252, 305.
Usine, 175, 368, 386,
Usufruit, i24, 370.
Usufruitier, 236, 2o2, 305.
Usurpations, 454,
Vaine pâture, 343, 382.
Valeurs cotées à la Bourse, 95.
Valeurs indéterminées, 94 et suiv.,
Vente, 183, 346.
Vérification d'éci itures.(V. Dénéga-
Vestiges, 253, 326.
Violemc, !U3 et suiv.
Visites des lieux, 505, 516.
Voie civile, voie criminelle, 206 cl
suiv.
Voies de fait, 217. (V. Minté-
grande.) Voisin, 460.
Voisinage, 242 et suiv.
Voituriers, 1 12 et suiv.
Voyageur, 107 et suiv.
PIN DE LA TABLK ALPHABBTIQUi:.
