‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 102 sur 285 · CHAPITRE X. 21 i · texte numérisé non relu

CHAPITRE X. 21 i

comparution ; mais ici le cautionnement n'est plus une fiction (l).

On accorde à la personne assignée quelques jours au-delà de celui marqué par le writ , pour seprésenter; car c'est une tradition del'antique Germanie , qu'il ne convient pas à un homme libre de venir à jour fixe , sur un appel (2).

Les parties sont rendues devant la cour. Là commencent d'éternelles discussions par écrit sur les exceptions dilatoires , sur les imperfections du ivrit original , sur les incapacités , sur les privilèges et sur les innombrables incidens que fait pulluler chaque genre d'action.

Il y a l'exposition du demandeur ; l'exception du défendeur ; la réplique du demandeur ; la duplique du défendeur > rejoinder y le surrejoinder du demandeur , ou réponse à la duplique ; puis le défendeur a le droit de rebutter ^ et le demandeur celui de sur-rehutter ;

(1) Un statut de Georges I*' défendit les préalables arrùs personnels pour des dettes au-dessous de deux livres sterling ; depuis , un bill passé sur la proposition de milord Beauchaiup a étendu cette défense à tous les cas de dettes au-dessous de dix livres.

(2) Illud ex libertate vitiuni quod non simul nec jvssi conveniunt ; sed el alter et tertius dies cunctalione coeun^ iium absumilur. Tacite , de Mor. Gcrm.

ce qui renchérit encore , comme on le voit „ sur les actio , exceptio , replicatio , diiplicatio et triplicatio des Romains : Quarum omnium exceptioiium usum varietas negotiorum introduxit (1).

On arrive enfin à Vis sue générale , c'està-dire à la conclusion du fait ou du droit.

Si le fait n'est pas contesté, et s'il n'y a lieu qu'à l'application du droit , la cour prononce; si le fait est dénié , ou s'il s'agit de fixer des dommages-intérêts , l'une des parties offre Vissue pour s'en remettre à l'examen du pays : Trial hy ihe countrj ; c'est le jury.

Des préparations si longues , des voies si tortueuses , des fictions si bizarres , forment déjà un désaccord choquant avec cette simple droiture et ce naïf emblème de vérité que présente à la pensée l'institution du jury. Mais ce n'est pas tout ; une nouvelle procédure àe posteà va se diriger contre le verdict^ et achever de détruire l'enchantement. .

Dans la pureté des principes , ce mystère de la conscience , cette conviction à laquelle les lois ne demandent aucun compte de ses élémens , et n'imposent aucunes règles exté-

(1) Inst. , 1. 6 , 4 , tit. 24.

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