CHAPITRE X

rieures ; cette réponse unanime sur l'existence d'un fait , demandée à douze hommes désintéressés , épurés par des récusations et liés par un serment , devait être inattaquable, souveraine. Comment appeler d'une conviction à une autre conviction ? Quel signe fera reconnaître la supériorité d'un nouvel examen et le dernier ressort de la vérité ? Si l'unanimité des jurés i"eprésente la voix du pays tout entier , quel juge va donc réformer l'opinion d'un pays tout entier ?

Maintenantla partie contre laquelle les jurés ont prononcé , peut revenir à Westminster , s'opposer à ce que la cour rende le jugement, et demander un nouvel examen.

Autrefois , le verdict ne pouvait être annulé qu'en conséquence d'un writ dattaint (de conviction), c'est-à-dire qu'il fallait accuser les jurés de parjure; et, s'ils étaient trouvés coupables , ils devenaient infâmes à jamais , leurs maisons étaient rasées , leurs prés labourés et leurs arbres déracinés.

Le wnï cr«i/<2mi n'est plus en usage. Blackstone n'en a pas trouvé un seul exemple dans les auteurs , depuis le 16* siècle.

11 ne faut pas aujourd'hui tant de solennité pour la cassation d un verdict. Outre les

moyens résultant de l'inobservation des formes, on peut en puiser une foule dans l'influence que l'une des parties a exercée sur le jurj , dans la malversation des jurés, dans la fausse appréciation qu'ils ont faite des preuves , dans la mauvaise direction qui leur a été donnée par le juge , dans l'exorbitance des dommages qu'ils ont accordés, enfin dans toute critique raisonnable de leur déclaration.

La cour , en cassant un premier 'verdict , ordonne un nouvel examen par d'autres jurés ; elle pourrait de même annuler le second verdict, et par conséquent ordonner un troisième examen ; la loi n'a point fixé de limites à cet égard.

C'est une maxime de la jurisprudence anglaise , que la sentence n'est pas la détermination particulière des magistrats, mais le jugement de la loi , et le style y est conforme. Ainsi celui qui prononce ne dit point : Il a été jugé par la cour , mais il a été considéré , consideratum est per curiamy que le demandeur recouvre sa possession , sa créance, etc.

Les Anglais appellent latin tecîinical , l'idiome qu'ils ont adopté pour leurs formules judiciaires. C'est le latin des chartes du onzième