CHAPITRE X

ne gagnait pas à la comparaison. Nous devions à l'humanitô de Louis XM l'abolition de la question préparatoire ; mais le cruel isolement de l'accusé , la privation d'un conseil , le secret de la procédure, l'arbitraire des peines, révoltaient encore les esprits contre la dureté de l'ordonnance de 1670; on chargeait d'imprécations la mémoire de Poyet et de Pussort (1), et l'oQ évoquait partout les ombres

(1) Le chancelier Poyet fut l'auteur de l'ordoimance de 1539 : « En matière criminelle , portait l'art. 162 , ne seront les parties aucunement ouïes par conseil ni ministèi'e d'aucune personne. » yide tyrannicam istius impii Poyeti opinionem. (Dumoulin.)

Quelques années après , Poyet , accusé de péculat , de violence et d'abus de pouvoir , réclama de la commission chargée de le juger , l'assistance d'un conseil . « parce qu'il craignait beaucoup n'avoir pas puissance et entendement suffisans , étant mal-aisé de beaucoup parler sans faiUir , et que ce qu'il avait à dire ne pouvait être sans impertinence et ineptie , comme fait d'un homme troublé par la captivité. » On lui répondit : « Palere legcm quam ipse tuleris : C'est toi qui l'as faite , souffre-la. » n amait dû la souffrir le dernier. Il fut dégradé et condamné à 100,000 hvies d'amende. Cette ordonuauQce de 1539 servit de base à Pussort, pour la rédaction de celle de 1670 ; Lamoignon s'y opposa de toutes ses forces , et d'Aguesseau n'a pas eu le courage de l'abolir !

plaintives des victimes auxquelles la justice en deuil ne pouvait ofîrir d'autres expiations de ses erreurs , que des arrêts de réhabilitation.

Les circonstances étaient favorablement préparées pour l'admission du jury en matière criminelle ; il fut reçu avec enthousiasme , et peu de voix essayèrent de le repousser.

Mais ce n'était point assez pour Tardeur des réformateurs ; ils proposèrent rétablissement des jurés au civil. Ce fut une des discussions les plus remarquables de l'Assemblée constituante, et, pour l'éloquence et le profond savoir de M. Tronchet , l'occasion d'un beau triomphe.

Les partisans du jury, à la tète desquels se montra M. Adrien Duport , puisaient leurs principaux argumens dans les exemples de l'Amérique et de l'Angleterre ; c'était la magie du temps. Cependant ils avaient trop d'habileté pour ne pas dégager leur système de l'entourage monstrueux des procédures anglaises. Ils firent donc une critique assez rude de toutes les fictions surannées et de toutes les complications judiciaires de nos voisins , de leurs formules d'actions , de leurs remèdes de