CHAPITRE X
loi ; et planant au-dessus de ces imperfections, ils remontèrent vers le principe des opérations de l'entendement , pour réduire l'art de juger à sa plus simple expression.
Ils disaient : On n'est pas assez accoutumé à considérer que la décision d'un procès n'est autre chose qu'un syllogisme, dont la majeure est le fait , la mineure la loi , et le jugement la conséquence. Il est d'une évidente nécessité qu'on soit d'accord sur la majeure , avant de pousser plus loin le raisonnement ; une première opération est donc indispensable pour la détermination du fait ; la seconde consiste dans la comparaison du fait à la loi.
La question n'est plus que de savoir si ces deux opérations doivent être confiées aux mêmes personnes.
Pour tout ce qui n'est pas la loi et ce qui n'exige pas une étude particulière , pour tout ce qui est le fait , où le bon sens et des connaissances locales suffisent , il faut en revenir aux idées primitives , au jugement des pairs, qui, placés dans les mêmes circonstances que les parties , exposés aux mêmes accidens , doivent être justes autant par intérêt que par devoir.
Charger un tribunal de prononcer à la fois
sur le fait et sur le droit , c'est forcer , pour ainsi dire , le juge à se séparer de lui-même et à détruire toute harmonie entre les facultés de son intelligence. Il est difficile de supposer qu'un homme veuille et puisse appliquer franchement la loi à un fait dont l'existence lui aura paru douteuse ; il disputera sur le droit , sur ses rapports avec l'espèce ; de là naîtront les subtilités , les équivoques et les incertitudes dans les jugemens , au lieu d'une décision simple et naturelle.
Mais si les jurés ont prononcé verè dictum sur le fait , ce sera alors comme une révélation de la vérité ; et le juge , élevé dans une sphère d'impassibilité , n'ayant pris aucune impression dans un examen qui lui est étranger , n'aura plus qu'à laisser tomber les paroles de la loi , sans que sa conscience en murmure.
J'emprunterai au discours de M. Duport une observation plus imposante , et qui, dans tous les systèmes , méritait d'être recueillie ; ses adversaires eux-mêmes n'en ont pas méconnu la gravité.
a Je pars de la supposition que les jugemens doivent toujours être rendus à la pluralité