CHAPITRE X

L'orateur citait d'autres exemples et présentait d'autres combinaisons ; il en concluait que deux choses naturellement simples peuvent se changer, par leur amalgame , en un tissu de difficultés , et redevenir , par une heureuse division , ce qu'elles étaient d'abord.

Le système du jurj s'accommodait parfaitement avec les craintes de ceux que le souvenir des parleniens obsédait encore ; ils trouvaient une garantie contre le pouvoir et les entreprises de la magistrature , dans son isolement et dans l'amoindrissement de son importance. Car avec des jurés on n'aurait point eu de cours d'appel, point de grands corps judiciaires; seulement on aurait établi des juges chargés spécialement de maintenir l'intégrité de la loi et de casser les jugemens rendus contre ses dispositions , sans qu'il leur fût permis d'entrer dans le fond des affaires.

Les uns proposaient d'attribuer à des juges de paix, dans chaque canton, la connaissance des causes d'une mince valeur , et de leur donner en même temps les scellés , les tutelles et les émancipations. Les autres s'opposaient à ce que Von fit de ces juges un élément ou un degré de la juridiction contentieuse ; ils voulaient les revêtir seulement du caractère de con- I. i5

cilia!eurs ou d'arbitres volonlaires, ctn'ypoint mêler la rigidité et le pouvoir de la loi ; ils rejetaient toutes les distinctions de compétence, pour le premier ou le dernier ressort , et de justices particulières pour les procès de telle ou telle valeur. Ils voulaient des magistrats aussi éclairés , aussi nombreux , et tout autant de précautions pour obliger un pauvre à quitter sa chaumière et le champ qui le fait vivre , que pour contraindre le riche à s'imposer quelques privations.

Le projet d'un autre mode de jury fut présenté ; on lui fit l'honneur de dire qu'il était ingénieux. Le temps change les aspects , et je doute fort aujourd'hui que les plus vifs amans de la nouveauté fussent assez éperdus pour ratifier un pareil jugement.

Voici ce projet avec ses principaux détails : «On formerait chaque année une liste de jurés sur laquelle tous les hommes de loi seraient enregistrés. En matière civile, les hommes de loi entreraient pour les cinq sixièmes dans la composition du jury; on convoquerait un jury spécial pour les causes importantes etdifficiles, et les affaires ordinaires seraient décidées par le jiiry commun.