DE LA. NATURE DES LOIS CONCERNANT LA PROCEDURE

Un jurisconsulte anglais, J. Bentham, propose de donner aux lois de procédure de nom de lois adjeciwes, pour les distinguer des lois principales ou civiles qu'on appellerait lois substafitwes.

L'analogiedeces dénominations empruntées à la grammaire manque ici d'exactitude. La procédure n'a point pour objet de qualifier ou de modifier la loi civile; elle fait plus, elle lui donne son utilité finale , le mouvement et l'action.

Il est évident que les principes généraux de l'une et de l'autre dérivent de la même source. Tout ce qui anime l'administration de la justice doit être comme la justice elle-même : constans et perpétua voluntas jus suum cui^ que trihuendi.