‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 117 sur 285 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

gueil national entretient , et que la justice trouve chaque jour plus embarrassante. « Les causes les plus graves , dit Blakstone (1) , la valeur des titres , les questions de propriété , sont examinées par les jurés ; mais souvent les faits sont obscurs et les preuves contradictoires; le droit vient y mêler des doutes et des points délicats ; l'une ou l'autre des parties peut être surprise par la déposition de certaines circonstances qu'elle auraitpu expliquer ou combattre , si elle y eût été préparée. Dans le désordre d'un examen , le juge peut donner une fausse direction au jurj, ranger les preuves dans un mauvais ordre , et laisser subsister les impressions produites par un habile avocat; cependant il faut que les jurés opinent instanter , et il arrive que les hommes les plus intelligens et les plus purs font un rapport cju'ils voudraient eux-mêmes pouvoir annuler, après une plus mûre délibération. )> William Palej a vanté le jury comme un Anglais ; mais , en observateur de bonne foi , il n'a point dissimulé ses imperfections. Il les a remarquées « principalement dans les disputes où il intervient quelque passion ou préjugé populaire :

(1) Liv. 3, cLap. 24.

tels sont les cas où un ordre particulier d'hommes exerce des demandes sur le reste de la société , comme lorsque le clergé plaide pour la dîme ; ceux où une classe d'hommes remplit un devoir incommode et gênant , comme les préposés au recouvrement des revenus publics ; ceux où l'une des parties a un intérêt commun avec l'intérêt général des jurés, tandis que celui de Vautre partie y est opposé , comme dans les contestations entre les propriétaires et leurs fermiers , entre les seigneurs et leurs tenanciers. )) Ces cas peuvent se diversifier à l'infini.

M. Meyer a fait un chapitre sur les grands avantages des lois anglaises , puis il en a écrit un autre sur les défauts des lois anglaises. C'est dans ce dernier qu'il parle de l'usage de la procédure parjurés en matière civile (1). c( Quelque avantage qu'il puisse y avoir, dit-il, à ne point passer condamnation sur la vie, l'honneur et la liberté d'un citoyen , sans que sa culpabilité n'ait été déclarée par un certain nombre de ses concitoyens , impartiaux à l'égard de l'accusation même , étrangers à toute influence comme à toute considération perso n-

(1) îiislkut. judic, loin. 2,pag. 302.

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