CHAPITRE X

nellCj dont les occupations Iiahiluellcs n'ont pas émoussé la sensibilité , et qui , non familiarisés avec les instructions et poursuites criminelles , ne voient pas un coupable dans chaque accusé ; aussi peu de raison peut-il exister de confier l'examen d'une affaire civile à des personnes qui n'en ont pas l'habitude ? Le civil présente , avec beaucoup moins d'intérêt pour celui qui est appelé à en connaître , une bien plus grande variété que le

criminel On ne peut disconvenir qu'il ne

faille beaucoup plus de sagacité pour pénétrer la vérité au civil qu'au criminel. Un accusé ne cherche qu'à se disculper, soit sur la nonexistence du fait dont il est prévenu , soit sur la part qu'il y a prise , soit sur les motifs qui rendent son action excusable ou légitime. Un défendeur au civil peut également discuter la vérité des faits allégués , ou chercher à en modifier les circonstances , mais il peut à dessein omettre une partie de la vérité ; et comment un jury , composé de personnes absolument étrangères à l'espèce qui leur est soumise , comme à la marche ordinaire de la justice , pourra-t-il juger de ce qui s'est passé? Supposé que le défendeur ait un garant quelconque , et que , par collusion avec

le demandeur , il recèle les faits qui sont à sa décharge , pour partager les dépouilles de celui qui doit l'indemniser de ses condamnations : comment un pareil manège sera-t-il découvert par un jury qui n'a pas, comme un iugepermanent, l'habitude des affaires , et qui ne peut avoir aucuns motifs de soupçonner les parties ?

j) D'ailleurs , en Angleterre , la procédure par jurés n'est qu'une institution illusoire... Quelle est la liberté d'un jury qui voit un premier 'Verdict cassé , parce qu'il n'a pas eu l'approbation du juge qui préside à l'instruction , lorsqu'après un résumé conforme au premier , il sait que son verdict sera soumis aux mêmes juges qui ont déjà infirmé la décision d'un jury précédent? El l'intervention en matière civile d'un jury , sujet à la correction du tribunal permanent , n'est-elle pas le moyen de jeter du ridicule sur cette institution , et d'en faire révoquer en doiite l'utilité , même en matière criminelle ? w

Un avocat à la chancellerie , M. Miller, fit paraître à Londres, il y a quelques années, des recherches sur l'état des lois civiles de la Grande-Bretagne : An inquiry into the présent s taie of the civil law of England ^