CHAPITRE X

il y signala surtout les vices de l'organisation judiciaire de son pays. On assure que ce livre produisit beaucoup de sensation au barreau , et même à la chambre des communes. L'Angleterre, plus accessible aux idées de réforme , finira peut-être par convenir, avec ses publicistes modernes , que la législation britannique n'est pas , comme l'a écrit lord Coke , la perfection du bon sens ; the perfection qfreason.

J'ai senti qu'il fallait m'appuyer sur des autorités imposantes , pour obtenir un crédit auquel mon opinion isolée n'aurait pu prétendre ; on voudra donc bien me pardonner ces nombreuses citations , car il existe toujours dans quelques esprits une grande prévention en faveur du jury appliqué à toutes matières.

M. Meyer lui-même a cru devoir modifier, dans le cinquième volume de son ouvrage , ce qu'il avait écrit dans le second , sur les dangers et l'inutilité des jurés au civil. Il ne conteste point la nécessité de restreindre l'usage de la preuve par témoins ; mais il voudrait que , dans les cas où la loi la permet , et où les juges la croient utile , les questions de fait fussent résolues par un jury dont la déclaration serait toujours spéciale.

Celte spécialité a besoin dêtrc expliquée.

Lorsque la question soumise aux jurés est complexe , c'est-à-dire mêlée de fait et de droit , ils peuvent s'expliquer uniquement sur ce qui est de fait, et laisser à la Cour le soin de fixer ce qui est de droit. Par exemple , le demandeur a intenté une action pour avoir la remise d'une chose qu'il soutient avoir prêtée au défendeur ; celui-ci dénie , et les jurés sont consultés sur la question de savoir s'il y a eu un prêt ; ils reconnaissent que le défendeur a reçu la chose, mais ils ne s'estiment pas assez éclairés pour décider à quel titre il l'a reçue , s'il y a eu prêt , ou vente , eu donation , etc. ; ils s'en rapportent donc aux lumières des magistrats sur la détermination de la nature du contrat: to tlie court above. Voilà ce que les Anglais appellent un jury spécial. Chez eux , c'est une faculté accordée aux jurés; dans le système de M. Meyer , c'est une obligation qui leur serait imposée dans tous les cas.

Le prisme de M. Meyer donne à sa proposition des couleurs plus brillantes encore : il voudrait assortir les jurés au genre des affaires. Ainsi , lorsque les faits à prouver se rattacheraient à une branche d'industrie, à des usages concernant une profession déterminée, comme