CHAPITRE X

jury n'aura donc cté rassemble que pour voir son verdict se perdre , comme un papier inutile , dans la poussière du greffe.

11 ne faut pas croire que ces deux cas soient rares ; ils le seront peut-être moins encore dans un système de jurés , par la raison qui a fait créer , en Angleterre , tant de remèdes extraordinaires pour la réparation de leurs méprises. Des hommes arrachés à leurs affaires pour venir s'occuper de celles des autres , et renvoyés avec leur besogne qui ne sert à rien , ne prendront ni ne donneront une haute idée de l'institution. Leur inutilité proclamée, leur importance blessée , leur temps perdu et leur zèle éteint , voilà les résultats qu'il est permis d'opposer à ceux que promet M.

Meyer (1).

Quant à la partie du plan qui consiste à former le jury selon l'espèce des causes ; à convoquer des cultivateurs lorsqu'il s'agirait

(1) Remarquez que ces résultats ne peuvent jamais arriver dans les affaires criminelles , parce que la loi qui les régit a été faite pour le système du jury ; parce que les preuves peuvent y être faites de toutes manières et sans restrictions , et parce que la cause est irrévocablement fixée par les questions soumises aux jmés.

256 IXTRODUCÏION.

d'agriculture, des commerçans lorsqu'il s'agirait d'opérations commerciales , et de môme en procédant par analogie pour les autres états de la société qui ont des usages particuliers , ce serait faire revivre au civil les jurys spéciaux que les lois de septembre 1791 et de brumaire an iv avaient établis pour certaines matières criminelles, et queTexpérieuce a fait effacer de notre législation. Les grands intérêts de l'agriculture sont ordinairement du ressort de l'administration ; les tribunaux n'ont guère à s'occuper de ses travaux et de ses usages , que dans les contestations entre les propriétaires et les fermiers. Les agriculteurs qui composeront le jury spécial seront-ils propriétaires ou fermiers? Alors on retombera dans les dangers que William Paley a si bien signalés : les jurés propriétaires auront un intérêt commun avec le propriétaire plaidant contre le fermier , et les jurés fermiers inclineront en faveur du fermier plaidant contre le propriétaire. Il en sera de même dans les causes entre les artisans et ceux qui les emploient , entre les négocians , les armateurs , et les capitaines de navire , entre les assureurs et les assurés.

Combien d'autres objections se présenteraient, si je voulais parler des récusations con-