CHAPITRE XI

iUITE DE l'organisation JUDICIAIRE DEPUIS LA RÉVOLUTION.

On a vu , au chapitre viii , l'exposition des principes constitutifs qui furent adoptés pour le nouvel ordre judiciaire, 75- ; a

Il ne faut pas confondre ces principes , qui n'ont point cessé de nous régir , avec les diverses formes d'organisation qui se sont succédé depuis.

Les justices seigneuriales avaient été supprimées le 4 août 1789 : jusque-là ce n'était qu'une conséquence de l'entière destruction du régime féodal ; mais , le 17 , M. Bergasse présenta son fameux rapport sur l'organisation du pouvoir judiciaire, et il annonça la nécessité d'un changement absolu dans le système des tribunaux.

200 INTRODLCTION.

La magistrature reçut quelques éloges sur le courage qu'elle avait déployé , et sur les persécutions qu'elle avait essuyées pour le soutien des droits de la nation , dans des circonstances difficiles ; mais l'existence de ces corps antiques , fiers de leurs souvenirs , de leurs privilèges et de l'influence redoutable de leur pouvoir , élait devenue incompatible avec le nouvel ordre de choses : on roulait des juges pour juger les procès , et non pour délibérer sur les affaires de l'Etat; des juges pour appliquer îa loi , et non pour la contrôler. Cependant d'autres objets occupèrent l'assemblée jusqu'au 24 octobre 1790; ce jour-là seulement elle décréta que l'ordre judiciaire serait recojistitué en entier.

Avant d'organiser , on avait tout désorganisé ; les justices seigneuriales n'étaient point remplacées dans les campagnes. Dans les TÎlles , les tribunaux royaux , avertis de leur suppression , laissaient languir le cours de la justice , quand les événemens ne venaient pas l'interrompre ; et les parlemens avaient été mis en vacances. Telle était la situation des choses , lorsque la discussion s'ouvrit sur les questions que faisaient cclorc chaque jour la diversité des plans