CHAPITRE xr

et la nouveauté des doctrines politiques. Les articles qui furent préliminaircment arrêtés ont été refondus dans les décrets d'organisation ; j en parlerai suivant l'ordre des matières auxquelles ils appartiennent.

Le système de tribunaux permanens avant prévalu sur celui du jury civil , on établit les maximes suivantes , comme les conditious essentielles d'une bonne administration de la justice : 1° les tribunaux ne doivent pas être plus nombreux que ne l'exige la nécessité réelle du service ; 2" ils doivent être assez rapprochés des justiciables , pour que la dépense et l'incommodité des déplacemens ne leur soient pas trop onéreux ; S*» hors les cas où la faculté de l'appel est , à cause de la petite valeur de l'objet litigieux , plutôt une aggravation qu'une ressource , il faut deux degrés de juridiction ., mais jamais plus de deux.

Partant de ces points , on rendit à la juridiction ordinaire tout ce qui en avait été détaché en faveur du fisc et des privilèges ; on supprima celte foule parasite de tribunaux d'exception , au milieu desquels les plaideurs ne savaient à qui demander justice.

Cependant il y a une telle complication et une telle variété d'intérêts dans un grand état , qu'il faudra toujours des juges spéciaux; pour certaines matières , soit à raison de la modicité de la demande , soit à raison de la nature des affaires. Pour les unes , on créa une sorte de justice primaire , celle des juges de paix ; et pour les autres , des tribunaux de commerce.

On plaça dans chaque district un tribunal ordinaire : c'est la circonscription actuelle de nos tribunaux de première instance.

Ces règles étaient bonnes , mais elles furent trop étroitement appliquées. Les préventions contre la haute magistrature , dont j'ai déjà expliqué les causes , et les souvenirs de son ancien esprit d'opposition, firent que Von reconstruisit l'ordre judiciaire dans les proportions les plus mesquines.

Les tribunaux furent composés de cinq à six juges au plus.

On ne créa point de cours supérieures ; on inventa une combinaison d'égalité pour rendre les tribunaux de district juges d'appel les uns à l'égard des autres i il résultait de cette réciprocité qu'un tribunal se trouvait souvent chargé de prononcer sur le nié-