CHAPITRE XI

rite (lu jugement de tel autre tribunal , qui venait de mettre le sien au néant.

On attribua au peuple l'élection des magistrats chargés de rendre la justice au nom du roi. C'est à cette occasion que M. de Gazalès disait : (c S'il m'était permis d'énoncer la seule opinion juste et sage , je dirais que le roi seul doit nommer les juges ; mais vous avez décrété le contraire ; mais la contagion des principes démocratiques a fait des progrès si étonnans , que cette opinion paraîtrait condamnable , même aux sages de cette assemblée. Je réduis donc mon opinion ^ et je demande du moins qu'il soit présenté au roi trois candidats , parmi lesquels il fera son choix. » La proposition fut rejetée.

Les juges ne furent élus que pour un temps. On permit au roi de nommer ses officiers du ministère public , mais avec la condition qu'ils seraient à vie ; c'est-à-dire que l'on mit les juges dans la dépendance du peuple , et le ministère public hors de la dépendance du roi. La part du roi , dans le pouvoir judiciaire , se trouva réduite , à peu près , au mandement adressé aux agens de la force publique pour l'exécution des

jiigemcns et des actes : on voulait en faire le premier huissier de son royaume , comme disait encore M. de Cazalès. C'était le commencement de la lutte de la république contre la monarchie.

Je rendrai compte , dans les chapitres suivans , des détails de l'organisation , pour chacune des parties du nouvel ordre judiciaire , et des variations qu'elles ont successivement éprouvées.

Une conception heureuse de cette époque fut l'établissement d'un tribunal de cassation chargé de maintenir dans le royaume l'unité de la législation et de la jurisprudence ; seul il a été respecté au milieu du froissement de toutes les combinaisons politiques fjue la France a épuisées, « Immuable sur sa base , celte création nouvelle , autour de laquelle tout a changé , a vu passer dix gouvernemens qui se sont renversés les uns sur les autres (l). »

(1) Rapport il la chambre des députés , le 17 décembre 18H. -^