CHAPITRE XII

nn orphelin sans tuteur ; il peut , suivant qu'il l'estime nécessaire , ajourner ou proroger l'assemblée (1).

Il délivre l'acte de notoriété destiné à remplacer , pour la célébration d'un mariage , l'extrait de naissance que l'un des futurs époux ne peut représenter (2).

Il reçoit les actes d'adoption et de tutelle officieuse (3) ; la déclaration du père qui donne un conseil à la mère survivante et tutrice , pour l'assister dans les actes de la tutelle ; celle du dernier mourant des époux qui choisit un tuteur pour ses enfans (4) ; celle du père ou de la mère qui émancipe un mineur (5^. Enfin , il peut , assisté de deux témoins , recevoir des tesfamens dans un lieu avec lequel les communications sont interceptées , à cause de la peste , ou de toute autre maladie contagieuse (6).

Le Code de procédure , en conservant

(1) Cod. civ. art. 405 et suiv.

(2) Cod. civ. art. 70 et 71.

(3) Cod. civ. art. 353 et 363.

(4) Cod. civ. art. 392 et 398.

(5) Cod. civ. art. 477 et suiv.

(6j Cod. civ. ait. 985.

aux j'iges de paix le droit d'apposer , reconnaître et lever les scellés , a tracé des règles de conduite pour une multitude d'incidens qui peuvent entraver le cours de ces opérations (1). Je parlerai , dans mes explications sur les titres relatifs aux scellés , de leurs droits et de leurs devoirs en cette matière.

L'exécution forcée des jugemens et des actes appelle quelquefois le concours du juge de paix. Lorsque Thuissier qui va mettre sous la main de la justice les meubles d'un débiteur , trouve les portes fermées , ce juge est le premier officier auquel il doit s'adresser pour venir l'assister et faire ouvrir (2). Si des animaux et des ustensiles servant à la culture des terres sont compris dans la saisie , c'est encore le même qui , après avoir entendu les personnes intéressées , établit un gérant à l'exploitation (3).

(1) 1' partie , liv. 2 , tit. 1 , 2 et 3.

(2) Cod. de procédure, art. 587 et 591. A défaut de juge de paix , l'huissier doit s'adresser au commissaiie de police, à défaut de celui-ci au maire, à défaut de ce dernier à l'adjoint.

(3) Cod. de pvocéd. art 594. r .ru* .▼!