CHAPITRE XII

vation un essor ultra quàm salis est, comme disait Horace. Chez nous les progrès veulent toujours devancer ceux du temps ; ainsi ce projet de loi et le rapport de la commission avaient, de prime saut, triplé la compétence des juges de paix en matière personnelle et mobilière. Le taux était porté à 150 francs en dernier ressort , et à 300 francs sauf appel.

Cette extension du dernier ressort a été restreinte au chiffre de 100 francs par les derniers rédacteurs. Ils se sont confiés au recours réparateur de l'appel , en laissant le premier ressort s'élever jusqu'à 300 francs.

Mais on ne s'est pas arrêté là ; on a proposé d'ajouter à la juridiction des juges de paix une série d'attributions spéciales qui se rattachent à linterp relation des contrats, comme la résiliation des baux , à l'application des règles du droit , comme les pemsions alimentaires , et aux formes les plus délicates de la procédure , comme les reconnaissances d'écritures, et toutes les difficultés de saisies mobilières qui se peuvent élever à raison de l'exécution de leurs jugemens.

Ce projet vient d'être retiré. Il doit

subir l'exanicn d'une nouvelle commission. On disait en 1790: « La compétence des juges de paix sera bornée aux choses de convention très-simples eXde la plus petite valeur^ aux choses de fait qui ne peuvent être bien jugées que par l'homme des champs. » Vous avez vu que cette compétence s'était fort accrue depuis ; et si Ton veut qu'elle s'élargisse encore , la naïve prud'homie des hommes des champs n'j pourra plus suffire ; il vous faudra des hommes de loi, des conditions d'éligibilité, et d'autres degrés d'étude, que la simple routine des choses du village.

Je viens à la conciliation.

Ici l'audience et ses discussions hostiles se changent en un bureau de paix , et en de bienveillantes causeries. Ce n'est plus un juge qui va prononcer et condamner , c'est un homme de bon conseil qui remontre aux gens prels à se lancer dans l'arène judiciaire tous les dangers , toutes les angoisses et toutes les pertes auxquelles ils s'exposent ; qui les éclaire sur les chances de leur opiniâtreté ; qui essaye d'émouvoir la pitié d un créancier trop rigoureux , de réveiller la bonne foi