CHAPITRE m

DE l'Étude de la procédure. — de l'exposé des

MOTIFS des lois.

On pense assez communément que la procédure doit être apprise, mais qu'elle ne vaut pas la peine d'être étudiée.

Celle opinion se rattache à d'anciens souvenirs et aux préventions que soulevèrent autrefois les nombreux abus dont j'ai parlé. Non-seulement elle entretient encore de fausses idées dans le monde, mais elle peut produire au palais des maux bien plus sérieux; de mauvaises discussions et de mauvaises décisions ; l'arbitraire dans l'instruction, bientôt suivi de l'arbitraire dans le jugement.

« Le sage dit qu'en vain seroit loi en ville ou cité, s'il n'éloit aucun en icelle qui la sût tenir, garder, et la faire mettre à exécution. A laquelle chose faire , faut savoir \es droits ,

les usages , les coutumes et erremens de justice (1). »

Celte voix du sage s'adresse à tous les degrés de l'ordre judiciaire , depuis les derniers bancs de l'audience jusqu'aux fleurs de lis.

On n'a jamais assez distingué la pratique de la science de la procédure.

La pratique, isolément prise, est la mémoire des articles , l'art des formules , le calcul des délais , l'habitude d'instrumenter, la tradition des usages; cela s'apprend comme un chemin, en le parcourant tous les jours.

Un praticien était désigné à Rome sous les noms deprœco actioiiinn, cajitor formulai uni, auceps sjllabaruin (2).

C'étaient des praticiens que les gens non lettrés qui peuplaient autrefois les hautes , moyennes et basses justices de village, « qui, sous le prétexte d'un peu de routine qu ils avaient apprise de recors de sergcns , ou clercs de procureurs , accommodaient ce qu'ils savaient à toutes causes , docii cupressum simulare^ et instruisaient si mal les procès, que

(1) Somme rurale de Bouteiller, tit. \".

(2) Cic. de Orat.