CHAPITRE IH

bien souvent , après qu'ils avaient traîné un an ou deux devant eux, quand ils étaient dévolus par appel devant un juge capable , on était contraint d'en recommencer l'instruction (1). »

La science de la procédure s'étend à tout ce qui compose l'administration de la justice, à la juridiction des différens tribunaux, à leur compétence , à cette complication et à cette immense variété d'affaires qui se forment dans la région orageuse des intérêts humains.

Sans la procédure , la loi civile ne serait qu'une lettre morte, La procédure , en l'animant , s'unit intimement à ses vues et à ses fins. Comme la loi civile , elle s'élève aux grandes théories du droit naturel , les organise, et scelle par l'autorité des jugemens les principes conservateurs de l'ordre et de la paix publique.

Une pareille matière mérite d'être étudiée.

L'étude de la procédure offrait autrefois des difficultés rebutantes ; c'était une matière éparse dans une multitude d'ordonnances et d'édits modifiés par des dispositions de

(1) Discours sur l'abus , etc. , par Loiseau.

coutumes , par des arrêts de règlement , et par des jurisprudences locales qu'un long usage avait sanctionnées ; « dédale obscur et tortueux dont l'entrée semblait interdite au plus grand nombre , et dans lequel les hommes les nlus éclairés s'égaraient , » comme disait François I" ( lit de justice de 1518 ). On n'enseignait point la procédure dans les écoles; il fallait l'apprendre en copiant des écritures , ou en feuilletant des dossiers chez les procureurs. Les discussions de l'audience ne pouvaient profiter qu'à ceux qui savaient déjà ; les arrêts tranchaient , mais n'éclairaient point les questions, car ils n'étaient pas motivés.

Aujourd'hui l'enseignement de la procédure s'allie à celui de la loi civile , dans les facultés de droit.

Il n'y a plus pour toute la France qu'une seule loi de procédure ; on a gardé , dans le système du Code , un juste milieu entre la tyrannie des vieilles habitudes et les ardeurs d'une soif immodérée de perfectibilité. On peut y trouver quelques dispositions à redresser, quelques lacunes à remplir, quelques défauts d'ordre et des vices de rédaction à corriger ; mais il n'en serait pas moins injuste