‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 141 sur 285 · CHAPITRE Xlf · texte numérisé non relu

CHAPITRE Xlf

« Dans toutes les matières qui excéderont la compétence du juge de paix, ce juge et ses assesseurs formeront un bureau de paix et de conciliation. »

Art. 2. (( Aucune action principale ne sera reçue au civil, devant les juges de disirict, entre parties qui seront toutes domiciliées dans le ressort du même juge de paix, soit à la ville, soit à la campagne, si le demandeur n'a pas donné, en tête de son exploit, copie du certificat du bureau de paii, constatant que sa partie a été inutilement appelée à ce bureau, ou qu'il a employé sans fruit sa médiation. »

Loi du 27 mars 1791, art. 16. « Aucuns avoués , greffiers , huissiers , et ci-devant hommes de loi ou procureurs , ne pourront représenter les parties aux bureaux de paix; les autres citoyens nu seront admis à les représenter que lorsqu'ils seront revêtus des pouvoirs suffisans pour transiger. »

Maintenant lisez ce fragment d'une lettre écrite en 1745 :

« La meilleure loi, le plus excellent usage, le plus utile que j'aie jamais vu , c'est en Hollande. Quand deux hommes veulent plaider l'un contre l'autre, ils sont obligés

d'aller d'abord au tribunal des jus;es conciliateurs, appelés faiseurs de paix. Si les parties arrivent avec un avocat et un procu^ reur , on fait d abord retirer ces derniers , comme on ôte le bois d'un feu quon veut éteindre. Les faiseurs de paix disent aux parties : Vous êtes de grands fous de vouloir manger votre argent à vous rendre mutuellement malheureux ; nous allons vous accommoder, sans qu'il vous en coûte rien. Si la rage de la chicane est trop forte dans ces plaideurs , on les remet à un autre jour, afin que le temps adoucisse les symptômes de leur maladie ; ensuite les juges les envoient chercher une seconde, une troisième fois : si leur folie est incurable, on leur permet de plaider, comme on abandonne à l'amputation des chirurgiens des membres gangrenés ; alors la justice fait sa main. »

On reconnaîtra sans peine le premier bel esprit du 18* siècle, à celte caustique légèreté, qui , voltigeant à la surface des matières les plus graves, se souciait beaucoup moins d'instruire que d'amuser. Tout cela fut pris au sérieux.

L'institution des bureaux de paix était une

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