‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 149 sur 285 · LEUR COMPÉTENCE · texte numérisé non relu

LEUR COMPÉTENCE

L'organisation judiciaire a été calquée , depuis la révolution , sur l'organisation administrative. Les départemens furent d'abord divisés en districts , et il y eut un tribunal de première instance dans chaque district. Les administrations de district furent supprimées , il n'y eut qu'une administration centrale par département ; alors les tribunaux de district disparurent , et un seul tribunal de département fut établi. Enfin les départemens , devenus des préfectures , ont été de nouveau partagés en arrondisemens communaux ou sous^- préfectures ,

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