CHAPITRE XIIT
et chaque arrondissement communal a re* couvre son tribunal de première instance. Cette combinaison , qui réunit dans un centre d'unité les diverses branches de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, comme la perception des contributions directes , celle des contributions indirectes , l'enregistrement , les hypothèques , l'administration forestière , etc. , donne une précieuse facilité à la marche des affaires. Si j'avais à discuter ici le mérite des projets que les sessions législatives ont tour à tour annoncés , depuis quelques années , sur la suppression ou la réunion de quelques tribunaux , sur l'augmentation de leur territoire et l'agrandissement de leur juridiction , je dirais que le respect des peuples s'attache mieux à l'inamovibilité des personnes et des institutions ; que ces incertitudes périodiques , ces systèmes menaçans altèrent la considération et la confiance dont se nourrit la magistrature ; qu'on ne pourrait changer l'ordre établi , sans rendre la justice d'un accès trop difficile , d'un trop grand coût pour le pauvre, et sans détruire cet ensemble harmonieux qui raccorde toutes les parties de l'administration publique.
On se récrie sur ce qu'il n'y a que douze juges pour toute l'Angleterre , tandis que chez nous ils sont par milliers (1) ! J'en conviens , si l'on ne reconnaît pour véritables et seuls juges en Angleterre , que le grand juge et les trois juges de la Cour du banc du roi , le grand juge et les trois juges de la Cour des plaids communs , le chef baron cl les trois barons de la Cour de Véchiquier. Mais l'organisation de la justice civile , chez les Anglais , n'est point un modèle qui doive nous être proposé ; nos institutions en cette matière sont incomparablement meilleures. Les douze juges d'Angleterre siègent à Londres ; c'est là qu'il faut venir des points les plus éloignés du royaume pour plaider toutes les causes dont la valeur excède quarante schellings. Toutes les assignations sont données pour comparaître à Londres. Il est vrai que ces juges font des tournées, et tiennent des assises dans chaque comté ; mais le point de fait qu'ils vont y faire examiner par des jurés a dû être fixé à Londres. Les questions préparatoires sont
(1) M. Dupin , des Magistrats d'autrefois , etc. , pag. 68.