CHAPITRE xiir

se subdivisait tliaquc jour , que ces dcplaccracns dispendieux des parlics , des témoins , des experis , cl quelquefois des juges cuxmùmes.

Ln dcercl du 3 brumaire an ii conserva son empire dans les tribunaux de département. Cependant on dispensa les juges d'opiner à haute voix (1).

Cc3 tribunaux furent juges d'appel , les uns à l'égard des aulres , comme les tribunaux de district l'avaient été entre eux.

L'époque de nos révolutions , que Ton nomme la révolution du 18 brumaire an viii, produisit encore des changcmens dans l'organisation du pouvoir judiciaire.

Les tribunaux de département furent supprimés, et l'on rétablit les tribunaux de district sous le nom de tribunaux d'arrondissement. En même temps , et pour la première fois depuis 1790 , on vit une institution de juges supérieurs ; des tribunaux d'appel furent créés , j'en parlerai plus loin. Pour la première fois aussi le peuple fut dépouille du droit d'élire, et les juges nom«

(l ) Art. 208 de l'acte du 5 fructidor au m.