‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 17 sur 285 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

toutes les coutumes, tous les règlcmens et tous les usages antérieurs. Il était donc convenable, et heureusement il était conforme aux institutions politiques du temps , qu'ils rendissent compte des motifs de leurs choix , de leurs réformes et de leurs innovations.

Autant il était pénible de s'épuiser en conjectures sur la raison d'un vieux texte, autant il est facile de saisir l'esprit d'une loi contemporaine , donnée avec le commentaire du législateur lui-même.

Il est permis de s'enorgueillir des facilités que cette alliance du pouvoir qui sanctionne les lois, et de la sagesse qui les explique, fournit chez nous à l'étude et à l'application du droit, lorsqu'on jette les yeux sur la législation de nos voisins.

Blackstone a dit que de son temps l'étude des lois anglaises exigeait vingt-cinq années.

Il en faut bien davantage aujourd'hui. Les Anglais ont une loi écrite dans les statuts du royaume fStatute LawJ , dans le droit romain f Civil LawJ^ dans le droit canon fEclesiastic LawJ , et dans les règlemens du commerce fLaw MerchantJ. Leur loi non écrite , qu'ils appellent la loi commune fCommon LawJ^ est une masse informe et i. 3

indigeste d^iis et de coutumes, dont les recueils de jugemens sont l'unique dépôt. Leur jurisprudence n'est pas la science du droit ; elle n'est, à vrai dire, que la mémoire des précédens. Ils ne s'attachent point, dans la discussion d'une affaire , à examiner la loi et à en développer les principes , mais seulement à rechercher ces précédens , et à prouver que l'espèce actuelle est la même que celle jugée par tel arrêt, ou qu'elle en est entièrement différente. M. Meyer assure que les reports ou recueils d'arrêts y sont plus nombreux que dans tout le reste de l'Europe pris ensemble, et que chaque année produit plusieurs nouveaux volumes.

Ainsi la plus grande partie des lois qui régissent les personnes et les propriétés en Angleterre, n'a été éditée que par la bouche d'un juge statuant sur un cas particulier.

a Promulguer les lois anglaises telles qu'elles sont à présent, soit les décisions antérieures des juges , soit même les statuts des parlemens , ce ne serait rien faire pour le public^ a dit Bentham. Que sont des recueils qu'on ne peut entendre .f* Qu'est-ce qu'une encyclopédie pour ceux qui n'ont que des momens fugitifs de loisir ? Un point n'a pas de parties ,

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