CHAPITRE ilV

chandiscs ; tellement que l'assurance cl confiance des uns aux autres est par ce moyen tollue, et le train de marchandises diminué et anéanti. »

En conséquence il fut ordonné a que dorénavant nuls marchands ne pourraient tirer par procès les uns les autres , pour fait de marchandises, par-devant leurs juges ou autres, mais seraient contraints d'élire et de s'accorder de trois personnages , ou plus , en nombre impair, si le cas le requérait, marchands ou d'autre qualité, et de se rapporter à eux de leurs différends ; et que ce qui serait par eux jugé et arbitré tiendrait comme transaction et jugement souverain.... Et oii lesdites parties ne pourraient ou ne voudraient convenir desdits personnages, en ce cas le juge ordinaire des lieux les y contraindrait , et , au refus ou délai de les nommer, les choisirait ou nommerait, sans que lesdites parties fussent reçues à appeler de ladite nomination. »

Ce que je viens de rapporter apartient à cette ordonnance d'août 1560, dont j'ai déjà cité d'autres dispositions en parlant des arbitrages forcés entre parens, et qui fut presque aussitôt oubliée que rendue.

Au mois de novembre 1563, Charles IX

enjoignit au prëvùt des marchands elauxéchevins de la ville de Paris de nommer et élire , en rassemblée de cent notables bourgeois, cinq marchands natifs et originaires du royaume , afin de juger tous procès et différends, pour fait de marchandises seulement. Le premier élu fut nommé juge , et les quatre autres consuls des marchands. Leur charge ne devait durer qu'une année, sans que, pour aucune cause et occasion , l'un des cinq pût être continué.

Les juges et consuls des marchands recurent le pouvoir de prononcer , en dernier ressort, surlcs demandes au-dessous de cinq cents livres tournois , et, pour les cas excédant cette somme, l'appel dut être porté au parlement.

Ces dispositions, empreintes du génie d'un grand ministre , furent étendues en 1566 à toutes les capitales des provinces (1). Dans le siècle suivant , une main puissante éleva des manufactures , créa , comme par enchantement , des compagnies pour le négoce extérieur, et rangea dans le plus bel ordre

(1) Des édits de 1710 et de 1711 donnèrent des juges et des consuls à toutes les villes de commerce dans lesquelles il y avait un siège royal.