CHAPITRE XIV

serai le dire, ne me paraissent poinl décisifs (1).

Que le commerce ail pu prospérer sans juridiction spéciale, c'est ce que je n'entreprendrai point de contester : toutefois il est bon de remarquer que le jurj appliqué à toutes les causes en Angleterre, et l'élection libre des juges par la cité, dans les yilles hanséatiques et dans les Pajs-Bas, rendent tout-à-fait indifférons les exemples que l'on voudrait en tirer contre l'utilité de nos justices consulaires. Mais ce n'est pas la question.

Les premiers fondemens de la juridiction commerciale furent posés par Philippe de Valois. Certes, en ce temps-là, le pouvoir rojal était loin de redouter les envahisscmcns des communes; il encourageait au contraire les efforts qu'elles faisaient pour secouer le joug des barons, et pour se former à l'ombre du trône, dont elles aspiraient à devenir les vassales. La charte d'affranchissement d'Abbeville fut donnée en 1350, propLcr injurias et molestias à potentibus tcrrœ biirgensibiis fréquenter illaias (2).

(1) Tom. 2 , rag. 588 et sulv.

j(2) Recueil des Ordonnances y tom. 4 , pag. 55.

La translation des foires de Brie et de Champagne à Lyon; la permission octroyée aux marchands de Toulouse de se choisir des juges spéciaux; la même faveur accordée dix ans plus tard par Henri II au commerce de Rouen, indiquent assez qu'il ne s'agissait point alors de semer un germe de rivalité entre les bourgeois et les négocians de trois villes du royaume , mais de favoriser l'expédition des affaires commerciales , à mesure qu'elles se portaient sur certains points , en les dégageant des formes lentes et subtiles dont était hérissée la procédure ordinaire, et de les faire aller en outre , nonobstant les pourclias , sur tous accessoires et dilatoires ^ comme il avait été dit dans les lettres patentes de

Au reste M. Mejer ne prétend point que ces trois juridictions commerciales , placées à de si grandes distances et à de si longs intervalles , dans le cours de deux siècles, deiDuis Philippe de Valois jusqu'à François II , aient été coordonnées ace syslème de contre-poids, qu'il fait éclore seulement au seizième siècle. En tout cas, les conseiliers de François II n'auraient pas été dans le secret , car l'arbitrage forcé auquel toutes les affaires de commerce de-