CHAPITRE TV

ouvertes au milieu du desordre et de la corruption des anciens temps. Ce qui nous est resté de ces autres voies a pris, en se régularisant, le nom de voies extraordinaires. La loi leur a donné des conditions, des formes et des applications spéciales.

Si Texamen de la question , considérée sous cet aspect, laisse encore incertaine l'origine de l'appel, il en pourra du moins sortir des remarques et des points de reconnaissance qui ne seront point perdus pour l'étude de la procédure. Occasiones verb legiiin ^ iempora et causœ , quœ maxime aperiunt sentent iam earum , omnia eriiwitur ex historiis (1).

L'appel est le recours au tribunal du juge supérieur pour obtenir la réformation de la sentence rendue par le juge inférieur, jdppellatio est provocatio ad majorem judicem , ratione gravaminis illati vel iiife" rendi (2).

C'est une critique de l'opinion du premier juge, une plainte portée contre l'erreur ou

(1) Gravina, in prœf. ori^.jur.

(2) Lancelot.

l'injuslicc de sa décision : appellatio continet iniquitaiis querelam (1). Baldc a dit là-dessus uii mot d'assez mauvais goût : Contra venenum judlcum data est theriaca appellationis.

Cependant on ne peut appeler des jugemens qui ne sont soumis qu'à un seul degré de juridiction, ni de ceux qui les ont tous subis. Alors la chose jugée est réputée la vérité : res judicata pro oeritate habetur. Toutefois , cette salutaire présomption doit céder à l'évidence d'une erreur commise, soit en fait, soit en droit; et la loi , qui n'a pas voulu s'affaisser sous son propre poids pour s'immoler elle-même, a introduit, selon les cas, les remèdes de la requête c'wile et du pourvoi en cassation.

La requête civile est une supplication tendante à obtenir le redressement d'une erreur dont la cause n'est point reprochée au juge , et contre laquelle il n'a pu se tenir en garde. Erroris proprii , venicc petitionem , vel adversarii circuinventionis allegationem continet (2). Cest une demande adressée au

(1) L. 17 ,&. de minoribus.

(2) Ibid.