CHAPITRE XV
tîs. S'ils (lifTcraient alors , si innc âiccndi Icgcin dislnleri'nt , sept d'entre eux, car il ne fallait rigoureusement que ce nombre pour faire un jugement, pouvaient être ajournés, sole culcato (1) , et condamnés à paver chacun cent vingt deniers ou trois sols (2). Et si les racbimbourgs, au mépris de ce qui précède , refusaient encore de dire la loi et de se soumettre au paiement de l'amende, chacun des sept encourait une nouvelle condamnation de six cents deniers ou quinze sols (3).
(1) A lin jour fixe. Yoyez Ducange, Vi^ solem culcare et collocare.
(2} Si quidein Rachimhurgii in mallo rcsidentcs , cùm causa discussa fueril inlcr duos caitsatores , odmo- Tiifi ah eo qui causant reqiiirit ut Icgem salicam dicant , cl si legcm diacre noluerint , tune ab co qui causani roquirit, sint ileriim admoniti iisque in tcrliâ vice. Quod si dicere noluerint, tune dical ille qui causani requirit : Ego vos tangano usque dum vos inter me et contra caU" satorem mcuni Icgeni judicelis. Et si lune dicendi Icgeni distulerinl , sole culcato , septeni de illis unusquisque cenlum viginti denariis , qui Jaciunt solidos très , culpabilis j'udicetur. Psict. iegis salicse, tit. 60, art. 1. Baluze, tit. 1, p. 320.
(3) Siadhuc tune Rachimburgii despexerint , ncclegem dicere volucrint, ncque de tribus solidis composilioneni facere; tune unusquisque illorum septcni, culcato sole,
J'ajoulerai aux dispositions de la loi Salique, celles de la loi des Allemands et de la loi des Bavarois , qui forment les deuxième et troisième capilulaires du roi Dagobert.
Si le juge, disait la loi des Allemands, a prononcé contre la loi par cupidité, par haine ou par crainte , il est coupable : il devra payer douze sols à celui qu'il a injustement condamné, et lui restituer la valeur de ce qu'il lui a fait perdre (1).
La loi des Bavarois condamnait le j uge concussionnaire, si accepta pecunid malè judicaverity à restituer le double du dommage, et à payer quarante sols au fisc (2).
sexcentis âenariis , qui faciunt solidos quindecim , cul' pabilis judicetur. Ibid. art. 2.
(1) Si aulem per cupidilalem , aut per iiu'idiam (dicujus , aut per iimorem , conlra legem j'udicaç'crit , cognoscat se deliquisse et duodecim solidis sit culpabilis ciii injuste judicai'it , et quod per illuni damnum passus est injuste , ille judex restituai ci. Lex Alamannovum , tit. 41 , art. 2. Baluze, t. 1, p. 68.
(2) Judex si , accepta pecunid , malè judicaceril , ille qui injusiè aliquid ah co per senlentiam judicanlis abslulerit , ahlala restituât • nain judex qui perpcràni judicavcrit in dupluni ci cui damnum intulcrit cogatur cxsoli'ere, quia ferre senlentiam conlra Icgum noslra-
