CHAPITRE XV

casse j chacun de sept d'entre eux était condamné à payer cent vingt deniers ou quinze sols (1).

Mais si celui qui avait été condamné soutenait que les rachimbourgs n'avaient pas jugé selon la loi , et s'il ne pouvait le prouver ; si dicit contra legem judicasse sibi , et hoc comprobare non potiierit , il devait payer quinze sols à chacun des sept rachimbourgs (2) : c'était l'amende du fol appel ^ suivant la Glose de François Pithou (3).

L'auteur des Origines a calculé que cette amende septuplée de quinze sols reviendrait

(1) Simili ter, si comprobali fuerinl Icgcm non judi'ca.ise, septcm ex eis unusquisque sexcentis denariis , qui

faciunl solidos quindecim yculpaùi/is j'udiccCur. Pact. leg. sal. , tit. 60 , arl. 3.

(2) Si aule/n Rachimburgii legem judicaç'erlnl , et cui judicatum fueril hoc suslinere noliierit, et dicil contra legem judicasse sibi., et hoc comprobare non potuerit , contra unumqucmquc de septem Rachimburgiis sexcentis denariis, qui Jaciunt solidos quindecim y culpabilis judi' cetur. Ibid. , art. 4.

(3) Francisci Pilhœi Glossarium , sii>e interpretatio obscuriorum vcrborum quœ in Icge salicâ habenLur. Baluze, tom. 2, pag. 703.

aujourd'hui à quinze mille quinze livres de notre monnaie (1).

En admettant^ avec M. Rleyer , que le jugement cassé conservât toute sa force et toute sa Tertu contre la partie lésée, je ne concevrais plus pourquoi cette parlie se serait exposée aux chances si périlleuses d'un recours ; car il n'y avait point alors de ministère public pour se pourvoir d'office , dans l'intérêt seul de la loi. On m'objectera peut-être qu'elle profitait de l'amende encourue par les juges : mais , sans m'arrêter à discuter sur l'application de l'amende, sur les droits du fisc, et sur l'insuffisance d'une pareille réparation dans certaines affaires, je ferai une seule observation : c'est que les juges n'étaient amendables que lorsqu'il y avait contre eux appel de vilain cas^ blasphemia , c'est-à-dire quand ils étaient accusés et convaincus d'avoir méchamment et délojaument jugé. J'avoue que ce genre d'appel est celui dont il est le plus souvent parle dans les vieux livres : cela tenait, comme je l'ai déjà dit, à la rudesse des mœurs et à l'ombrageuse susceptibilité de nos pères. Mais,

(1) Tom. 3, pag. 101 ; voyez au§si Ducange, v'» jo- Udus çt scUdi aurei.