CHAPITRE XV

quand le juge s'était trompé de bonne foi, on ne pouvait lui infliger aucune peine. Voici ma preuve dans la loi des Bavarois : Si vcro , nec per grntiam, Jicc per citpiditatem , sed per errorem injuste judicaverit, judicium ipsius in qiùo errasse cogjioscitur, non liabeat firmitatem ; judex non vocetur adculpam (1).

Ce texte est tranchant , et ne permet plus de soutenir que la sentence subsistait encore après que l'erreur avait été reconnue en appel. Judiciwn in qiio errasse cognoscitur ^ non habeat firmitateni. M. Meyer n'a pas trouvé d'autre moyen pour détourner cet obstacle de la route qu'il s'était tracée , que de dire dans une note : « On pourrait croire que la loi des Bavarois indique des appels et des reformations des jugemens rendus en première instance ; mais, comme on n'y trouve rien, ni sur le tribunal auquel ils doivent être portés, ni sur la procédure en appel, nous ne croyons pas que ce soit le véritable sens de la loi (2). »

J'ai tourné et retourné le chapitre et la loi

(1) Lex Baiuvariorum f tit. 2, chap. 19. Baluzc , tom. 1 , pag. 106.

(2) Baluze, tom. 1 , pag. 469.

tout entière, il ne m'a pas été possible d'y apercevoir un autre sens que celui exprimé par des mois connus , qui ne disent , en définitive, rien que de. juste et de raisonnable.

Quel est donc le vrai sens , si celui-là n'est pas le véritable ? C'est ce qu'il aurait fallu nous apprendre.

Si l'on ne trouve rien dans cette loi sur la procédure en appel , c'est que la procédure en appel n'était autre que la très-simple procédure de première instance.

Le doute de M. Meyer naît encore de ce que le tribunal où les appels devaient être portés, n'y est point désigné. Ce doute s'évanouira, si l'on veut bien se rappeler qu'il y avait nécessairement un tribunal supérieur chargé de recevoir les plaintes de déni de justice, et de punir les juges prévaricateurs. Or ce tribunal se trouvait tout établi , avec sa compétence hiérarchique, pour connaître d'un appel simple , et pour réformer une décision erronée ; il n'était pas besoin de le désigner , c'était la Cour du roi , placiici majora.

Cependant, lorsque la cour était en voyage à la suite du roi, l'appel était adressé aux