CHAPITRE XV

La trace des degrés de juridiction paraît encore assez distinctement dans d'autres textes, qui recommandaient aux niissi domitiici de réformer tout ce qui aurait été fait contre la volonté du prince (1). Je ne citerai plus que la commémoration de Louis le Débonnaire , touchant les fonctions des missi : celui qui n'avait pas obtenu justice, par la faute du comte, pouvait porter sa plainte, qiicrelam suam, devant le missus ; et, s'il s'était d'abord adressé directement au roi , l'affaire était renvoyée au délégué, suivant que les circonstances le requéraient, pour qu'il la jugeât définitivement (2).

Lojseau avait donc raison de dire que les

scu comités illorum missos transmiuant contra illos qui mcntiendo vadunt , ut conifincant eos. Capit. lib. 3, c. 59. Baluze , tom. 1 , pag, 765.

(1) Capii. anno 812, c. 9. Baluze, t. 1 , p. 498.

(2) Omnis populus sciât ad hoc missos esse conslitutos, utquicumque, per ncgligentiam aul incuriamvel impossihililatcm comitis , juslitlam suam adquircre non polacrit , ad eos primitm querclarn suam possit déferre, et per eorum auxilium justiliam adquirere ; et, quando aliquis ad nos necessitatis causa reclamai-'crit , ad eos possimus rclatorum querelas ad dcfinicndum remitlere. Capit. auiio 823, c. 26. Baluze , tom. 1 , pag. 743.

missi domîtiicl prononçaient, vice regid ^ sur les causes dévolues par appel au roi.

M. Meyer pense que celte commémoration n'avait pas trait aux affaires judiciaires , mais seulement à l'administration dans les comtés. Je ne vois aucun motif pour adopter cette opinion. Les mots jusiitia, querela , reclamare , indiquaient , dans le langage du temps , une demande en justice. Et d'ailleurs, cette ligné que nos lois modernes ont tirée, pour séparer le pouvoir administratif du pouvoir judiciaire, existait-elle alors? L'un et l'autre étaient réunis dans les mêmes mains ; les querelles administratives se vidaient comme les querelles judiciaires. Conçoit-on comment et pourquoi le missus aurait eu la puissance de réformer le comte en administration , et n'aurait marché que son égal en justice ?

Je prie que Ton me permette encore d'essayer de répondre à une note de M. Meyer : a II est singulier, dit-il (l) , que de tous les savans qui ont prétendu que les appels étaient connus sous le règne de Charlemagne, et même avant, aucun n'ait rendu raison du phénomène que

(1) Tom. 1" , pag. 470.