CHAPITRE XV

par les commissaires (1), et derait c£»alcment se rendre à leur plaid. On le tenait dans plusieurs parties de la province, afin que ceux qui avaient des plaintes à faire contre les magistrats pussent s'y transporter commodément (2). Les défenseurs s'y rendaient de la part des villes (3) ; c'était le comte qui y menait les vicaires et les cenleniers avec trois ou quatre de ses assesseurs. Tous les évêques, les comtes, les abbés, étaient obligés de s'y rendre, à moins qu'ils n'en fussent empêchés par maladie , ou que les ordres du roi ne les appelassent ailleurs (4); mais, en ce cas même, ils devaient y envoyer un vicaire, vicegerens , qui pût rendre raison de tout en leur nom.

» Les comtes pouvaient être jugés ou par le roi, ou par les commissaires; ainsi le plaid où ceux-ci présidaient était compétent pour réformer leurs sentences. Ce n'était cependant pas par-devant eux qu'on les relevait (5) ; mais le roi leur envoyait ordinaire- Ci) Capit. anno823, c. 28.

[■>) 3""= Capii. auno 812, c. 8.

(3) Capit. anno 823, c 28.

(4) Ibid. , et Loih. , tit. 5, c. 24.

(5) Capit. Synod. vernens. , anuo 755 , c. 29.

430 INTRODUCnON.

ment les affaires mues dans leur district, et alors ils les jugeaient définitivement (1). Ils terminaient aussi toutes celles que les<;ûmtes ne s'élaicut pas trouvés en état de régler , ou sur lesquelles ils n'avaient pas prononcé , soit par négligence, soit par mauvaise volonté : car les commissaires recevaient les plaintes de déni de justice, aussi bien que la cour du palais. «

Telle est aussi l'opinion de l'abbé de Mabli, de M. Espagne , de H. Haliam , et celle de plusieurs écrivains allemands, comme M. Meyer en convient lui-mérac (2).

L'anarchie , comprimée durant quarantesept années d'un gouvernement ferme et régulier, reprit son cours dès que la main de Charlcmagne se fut retirée. Les missi dominici parcouraient encore les provinces ; on faisait des capituîaires dans lesquels on rappelait les précédens ; on recommandait toujours la stricte exécution des lois du royaume : mais ces démonstrations étaient vaines ; il n'y eut plus ni règles , ni formes

(1) Capil. anno 823, c. 26.

(2) Instii. judic. , tom. 1 , pag. 466 , à la note.