CHAPITRE XV

temps (le mellre le vassal en libcrlé, afin qu'il put poursuivre son appel.

Ce fut pis encore durant les règnes qui suivirent.

Un arrêt rendu , en 1281 , contre le comte d'Angoulème , lui défendit sous peine d'amende, suivant la loi de Charlemagne, de mettre empêchement au voyage des plaideurs qui se rendaient à la cour pour suivre leur appel (1).

Un manifeste de Philippe le Bel, publié vers l'an 1293, et qui se trouve à la fin des Oldi, accuse le roi d'Angleterre , en sa qualité de duc d'xVquitaine, d'avoir fait pendre les notaires qui recevaient les déclarations d'appel, d'avoir mis au pillage les maisons des appelans , de les avoir bannis, d'avoir fait déchirer quelques-uns d'eus en quatre parts , et d'avoir fait jeter leurs membres à l'eau.

L'évcque de Laon fut condamné , jjar un arrêt de 1310, pour avoir confisqué les biens de ses vassaux qui appelaient (2).

La même année, un abbé de Tulle avait

(1) Olim in huncannum.

(2) Olim in hune annunii.

fait couper la main droite à un vassal, pour avoir appelé d'une senfience qui le condamnait à perdre la main gauche (1).

L'usage de rendre les juges responsables de leurs jugcmens se conserva jusqu'au quatorzième siècle. Si l'appel était d'un juge royal , on l'ajournait pour soutenir sa sentence ; s'il était d'un juge seigneurial, on ajournait le seigneur qui l'avait institué. Un appel donnait toujours lieu à une amende; elle était pajéc par le juge lorsque le jugement était infirmé, et par l'appelant, en cas de confirmation. L'ajournement des juges tomba en désuétude sous Philippe de Valois; depuis ce temps-là c'est à celui qui a gagné son procès en première instance de venir plaider contre l'appel, et l'on dit au palais : factum judicis faciwn partis. Il n'est plus resté de nos vieilles coutumes, touchant l'appel ;, que la peine d'une amende contre l'appelant qui succombe :

emendatur ratione vexationis curice. Et c'est à tort, comme l'observe fort bien M. Hcnrion dePansey, puisque l'appel n'a plus rien dans nos mœurs qui ressemble à une injure ou à

(1) Olim 1310J