‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 209 sur 285 · CHAPITRE XV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XV

une provocation. Ajoutez que ce n'est point , comme autrefois, le juge dont la sentence est attaquée qui reçoit Tamendc; c'est le fisc.

« Au commencement , dit le chancelier de rilospilal, en son Traité de la reformation de la justice (1), les juges cloient intimez pour soutenir leurs judgemens; et, en cas de mal judgé, estoient souvent condamnez aux dépends envers les parfyes , en leurs propres et privés noms : cela les lenoit en discipline, et s'clTorcoient de rendre la justice le plus équitablement qu'ils pouvoient le faire. Il y avoit lors peu d'appellations de leurs sentences , veoire raesme y alleoit aulcunement de la réputation de ceulx qui se rendoient appellanls, et en estoient moins estimez parmy les gens d'honneur ; et, s'il advenoit que quelqung d'esprit processif les eust follement intimez , il estoit si bien et promplement chastié par la bourse, que les aultrcs y prenoient exemple et se gardoicnt de mesprendre. »

Il est fort vrai qu'au temps dont parle le sévère chancelier , les appels devaient être rares, car un seul parlement suffit longtemps pour l'expédition des affaires ; encore

(1) Toin. 2 , pag. 293.

450 ISTRODUCTlOiN,

n'avait-il par année que deux tenues ^ dont chacune durait deux mois seulement. Depuis il a fallu créer d'autres parlemens , les rendre continuels, et y composer plusieurs chambres (1).

Je laisse l'histoire des appels et des parlemens au point où je l'ai prise dans le chapitre Vil; ainsi l'exigeait l'ordre de mon travail. C'est un raccordement que l'on voudra bien faire.

(1) Voyez ci- dessus chap. 7 , pag. 112 et suiv.

CHAPlTKlî XM. 451

Page 1