CHAPITRE XVH

Mais la faible voix du monarque se perdait dans le bruit des armes et dans le lumnllc des factions qui déchiraient le royaume; il semblait que les ordonnances , pour la reformation des abus, ne servissent alors qu'à les faire pulluler.

« Auquel temps, dit Pasquier en parlant des divisions entre les maisons d'Orléans et de Bourgogne, toutes les choses de France se trouvèrent étrangement brouillées et en grand désarroi. Aussi ceux qui avoient la force et puissance par-devers eux, po\ir gouverner toutes choses à leur appétit, faisoient évoquer les négoces qu'il leur plaisoil , pardevers le conseil du roi, qui étoit composé

tingil quod non nullce partes in eâdem curid nostrâ liligantes et causas habentes , ca^'iUaliones et suhicrjugia ac causarum prolixilalem perquirentcs , suosque adfcrsarios faligare , ac immensis lahoribus et expensis afflcere cupientes i plures à nobis Ulteras dansas et apcrtas pcr im^ portunilatem et quandoqnèper inadifertantiam oblinucrunt, et de die in dieni oblinere satagunt^ per qiias , viâjusiiliœ prœlermissâ , vobis mandari et inhiberi procurant ne de eoriim causis in prce/aiâ curiâ, quœ est totiusjustitiœ regni nostri spéculum et origo , pendenlibus et inlroduciis cognoscaiis Ibid. , tom. 6, pag. 680. Cette ordonnance est tiès-reniarquable , j'aurais voulu pouvoir la rapporter en entier.

on de Bourguignons , ou d'Orlëanois , selon que les uns ou les autres des deux factions avoieiif le crédit en la cour du roi Charles VI, qui lors ëfoit mal disposé de son bon sens ; et, par ccîfe voie , frsjstroient ceux de la cour de parlement des causes qui leur éfoient affectées Et, à peu dire, toutes et quantes

fois que les seigneurs qui gouvernoienl avoicnf envie d égarer quelques matières, en faveur des uns ou des autres , ils en usoient en cette manière (1). »

Charles Vil fit , en U46 et en 1453 (2) , de nouvelles ordonnances pour l'administration de la justice. Ou a dit de la dernière qu'elle fut notre premier Code de piocédure. J'observe d'abord que l'une et Fautre sont muettes sur la rétractation ou la cassation des arrêts; et, sauf quelques articles relatifs à la retenue des causes en appel (3), au délai du recours (4), à l'exécution provisoire des jugemens (5), et awi actions poàsessoires (6) , je n'y ai vu qu'un

(1) Pasquier , Rech. de la France, 1. 2 , cli. 6.

(2) Rcc. des une. Loin franc. ^ par M. Isambert , etc.

(3) Oidonn. de 1453, ait. 9.

(4) /^iV.,ait 15.

(5) An. 11.

(6) Art. 70.